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Assurance emprunteur : à quoi sert la fiche standardisée d’information ?

Mise en ligne le 28/05/2018 à 14:06

Assurance emprunteur : à quoi sert la fiche standardisée d’information ?

Après avoir reçu l’accord de la banque pour l’obtention de son prêt immobilier, l’emprunteur doit ensuite souscrire une assurance emprunteur en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès, l’empêchant alors de rembourser ses mensualités de prêt.

Depuis quelques années grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir entre l’assurance de prêt proposée par leur banque, ou la délégation d’assurance (assurance individuelle). Lorsque les emprunteurs choisissent l’assurance groupe de la banque, cette dernière doit systématiquement leur remettre une Fiche standardisée d’information (FSI) à chaque offre de prêt, afin de les informer sur leurs droits en matière d’assurance emprunteur.

Elle comporte notamment les critères que doivent respecter toute personne souhaitant assurer un crédit, mais également les règles fixées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) :

  • Les modalités pour les garanties invalidité et décès : carence, franchise, plafond d’indemnisations, et les exclusions
  • Les modalités pour la garantie perte d’emploi : carence, franchise, durée d’indemnisation, conditions de la rupture de contrat

La Fiche standardisée d’information comprend également une partie indiquant certains indicateurs financiers comme le coût de la cotisation mensuelle d’assurance, le coût total de l’assurance emprunteur ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG).

Depuis le 1er Janvier 2018, les emprunteurs ont également la possibilité de résilier annuellement leur assurance de prêt. Pour cela, deux conditions sont à respecter : respecter les délais de résiliation, et justifier d’un contrat proposant au moins des garanties équivalentes au précédent. La Fiche standardisée d’information peut donc être un document important afin de comparer les offres des différents assureurs.