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Assurance emprunteur : à quoi servent les garanties ?

Mise en ligne le 01/02/2016 à 16:26

Assurance emprunteur : à quoi servent les garanties ?

L'assurance emprunteur peut couvrir quatre risques : le décès, l'invalidité, l'incapacité temporaire de travail et le chômage.

La loi n'impose pas à un emprunteur de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir son prêt immobilier en cas de défaut. En pratique, aucun établissement de crédits n'accorde un prêt immobilier sans assurance emprunteur.

La garantie décès
Cette garantie remboursera le reste du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur, après un délai de carence d'un an le plus souvent (sauf accident).
Elle ne sert pas en cas de suicide pendant la première année du contrat, pour un prêt immobilier finançant un logement autre que la résidence principale. Elle ne servira pas non plus si l'emprunteur décède après l'âge limite prévu au contrat (entre 70 et 85 ans) ou à la pratique d'un sport dangereux.

La garantie invalidité
L'assuré ne sera indemnisé que si son état de santé répond aux critères définis dans le contrat d'assurance.
Certaines garanties ne couvriront que l'invalidité absolue et définitive. L'emprunteur doit alors se trouver dans un état qui l'empêche définitivement de travailler et d'accomplir les actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer). D'autres contrats couvriront aussi l'invalidité permanente partielle ou totale. Elle intervient après la période couverte par la garantie incapacité temporaire de travail quand l'assuré est déclaré en invalidité.

Le taux d'invalidité est déterminé par le médecin désigné par l'assureur. Ce taux sert à fixer le montant des indemnités. Les mensualités du prêt immobilier seront prises en charge totalement à partir de 66 % d'invalidité, et partiellement entre 33 et moins de 66 %.

L'incapacité temporaire de travail
Cette garantie prend en charge les mensualités lorsque l'emprunteur est incapable de reprendre toute activité professionnelle rémunérée, même à temps partiel. Elle comporte une limite d'âge (l'âge de la retraite) et une période de franchise de 30 à 180 jours à compter de l'accident ou de l'arrêt maladie, pendant laquelle aucune indemnité n'est versée. L'indemnisation prend fin dès la reprise de l'activité, même partielle.

La garantie perte d'emploi
Il s'agit d'une garantie optionnelle qui couvre l'emprunteur en cas de chômage. Elle est rarement imposée par l'établissement de crédits et comporte de nombreuses exclusions. Cette garantie est accessible qu'aux salariés en CDI justifiant une ancienneté d'au moins six mois à un an chez le même employeur, âgés de plus de 25 ans et de moins de 55 ans. Les préretraités ou les salariés en préavis à la suite d'un licenciement ou d'une démission sont exclus. Seule la perte d'emploi involontaire est couverte par l'assurance emprunteur. À cela s'ajoutent un délai de carence de six à douze mois, un délai de franchise de trois mois en moyenne, un nombre de mensualités consécutives limité (neuf mois par exemple) pour une indemnisation globale plafonnée à deux ou trois ans.
Une garantie au final peu protectrice au regard de l'étendue réelle des garanties et de son coût prohibitif allant de 0,3 à 0,7 % du capital emprunté. 

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