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Assurance emprunteur : l’ACPR publie une recommandation

Mise en ligne le 05/07/2017 à 13:36

Assurance emprunteur : l’ACPR publie une recommandation

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de publier une recommandation afin d’expliquer à l’emprunteur qu’il est libre de choisir son assurance emprunteur comme il le souhaite. La bonne application de cette mesure (le libre choix de l’assurance pour un prêt immobilier) est très importante. En effet, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) s’était déjà exprimé dessus. Aujourd’hui, c’est l’ACPR qui impose une recommandation qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2018, auprès de tous les organismes prêteurs. 
 
L’autorité de contrôle a remarqué que les indications données aux emprunteurs concernant leur libre choix d’assurance de prêt étaient souvent trop insuffisantes. De plus, les banques ont tendance à gonfler les démarches d’assurance externe pour inciter les emprunteurs à s’assurer dans leur établissement. 
 
Ainsi, les organismes prêteurs se voient préconiser d’informer le grand public, sur leur site internet, des démarches et de la liste des pièces à fournir nécessaire pour l’instruction du dossier. 
 
Attention, la banque prêteuse est toujours en droit de bloquer le processus d’assurance externe, si celle-ci juge que les garanties ne sont pas suffisantes par rapport à l’assurance de prêt qu’elle propose. 
 
L’ACPR vise une application des bonnes pratiques par les établissements bancaires : l'exercice du libre choix de l’assurance emprunteur. 

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