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Assurance emprunteur : l’augmentation des taxes rejetée par le sénat

Mise en ligne le 13/12/2018 à 15:52

Assurance emprunteur : l’augmentation des taxes rejetée par le sénat

Vendredi dernier, le 7 décembre 2018, les sénateurs ont voté le rejet projet d’alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur. Annoncée comme l’un des grands changements concernant l’assurance de prêt pour 2019, l’augmentation de la fiscalité sur certaines garanties n’aura finalement peut-être pas lieu.

Pour rappel, les cotisations d’assurance emprunteur versées par les assurés sont soumises à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), et représente aujourd’hui à peu près 9 % du montant des cotisations d’incapacité de travail, de perte d’emploi et d’invalidité. En septembre dernier, le gouvernement a fait part de son projet d’élargir cette fiscalité à la garantie décès pour tous les nouveaux contrats.

Les nouveaux contrats d’assurance emprunteur souscrit à partir de Janvier 2019 devaient donc initialement être soumis à cette taxe sur toutes leurs garanties. Cette taxe aurait donc comme effet d’augmenter de 6 % le montant des cotisations des emprunteurs en prêt immobilier, soit un surcoût moyen de 2 à 3 € pour un contrat de base. Un surcoût mensuel, qui, ramené à l’année, ou même à la durée totale du crédit immobilier, représenterait une baisse substantielle du pouvoir d’achat des emprunteurs.

3 mois seulement après cette annonce, et dans un contexte de revendications concernant le pouvoir d’achat, le sénat a décidé de voter la suppression de la hausse de cette taxe sur l’assurance emprunteur. Leur première constatation étant qu’elle aurait pour conséquence de pénaliser les ménages les plus modestes dans leur processus d’accession à la propriété. Néanmoins, l’assemblée nationale doit encore confirmer cette décision, et son annulation n’est donc pas officiellement actée.

L’inquiétude de certains particuliers concernant également cette taxe dans un contexte de changement d’assurance emprunteur semble se dissiper. En effet, les emprunteurs faisant le souhait de résilier leur contrat d’assurance peuvent désormais changer leur contrat tous les ans, depuis le 1er janvier 2018. Les particuliers ayant un projet d’acquisition à court ou moyen termes ne sont donc possiblement plus obligés de se dépêcher.