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Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir sur la condition de santé

Mise en ligne le 20/08/2020 à 16:56

Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir sur la condition de santé

Non obligatoire du point de vu légal, l’assurance emprunteur n’en est pas moins une condition d’octroi du prêt immobilier pour les établissements prêteurs. Les banques souhaitent se protéger contre les risques de décès, perte d’autonomie, d’incapacité à travailler, d’une invalidité, ou encore d’une perte d’emploi de la part de l’emprunteur. Il s’agit d’anticiper les éventuelles atteintes à la santé de l’assuré emprunteur. Le prêteur s’assure que le profil à qui il va avancer une somme conséquente a un état de santé qui ne multiplie pas outre mesure la probabilité de voir les risques mentionnés précédemment se réaliser. La cotisation de l’assurance emprunteur pourra varier et des garanties pourront être exclues en fonction d’éventuels problèmes de santé, la banque sera soumise à plus de risques de ne pas être remboursée.

Afin d’évaluer la santé de l’emprunteur, la banque a  recours à un questionnaire de santé et peut demander également une visite médicale.
Le questionnaire médical est une étape obligatoire dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt. Il contiendra des questions telles que les antécédents médicaux, affections et pathologies, arrêts de travail, traitement en cours ou encore les hospitalisations subies par l’emprunteur.

Le bilan médical est le plus souvent pratiqué lorsqu’une grosse somme est en jeu ou encore parce que le profil est « à risque ». Précédé par le questionnaire médical, celui-ci déterminera la nécessité d’approfondir certains éléments au travers d’un bilan médical.  Le médecin qui prend en charge cet examen sera laissé au choix de l’emprunteur, il peut donc s’agir du médecin traitant. Les frais médicaux seront par ailleurs remboursés par l’assureur. Les informations viendront compléter un second questionnaire, appuyé sur des pièces médicales ou une visite médicale.

Les résultats qui découleront seront déterminants pour la souscription de l’assurance emprunteur, pour son coût et pour les garanties qui pourraient être exclues. Face à un refus, l’emprunteur en situation d’invalidité ou sujet à un risque aggravé de santé peut se tourner vers la convention AERAS.

Il est nécessaire de prêter attention à la durée de validité de vos examens car elle se limite à 6 mois dans le cadre d’une demande d’assurance emprunteur.