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Assurance emprunteur : changement de contrat et nouvelle fiscalité

Mise en ligne le 08/02/2019 à 10:56
Assurance emprunteur : changement de contrat et nouvelle fiscalité

L’assurance emprunteur est une couverture systématiquement requise par les banques pour l’obtention d’un prêt immobilier. La majorité des emprunteurs détiennent donc un tel contrat, afin de garantir le remboursement de leur crédit à la banque en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès.  

Chaque année certains emprunteurs font le choix de renégocier leur contrat d’assurance de prêt, afin de réaliser des économies sur cette couverture qui peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un prêt immobilier. 

Avec la baisse significative des taux crédits immobiliers entre 2016 et aujourd’hui, les emprunteurs sont dans l’optique de réaliser des économies. Après avoir renégocié leur crédit immobilier, ils sont nombreux à vouloir s’attaquer à la renégociation ou au changement de leur contrat d’assurance de prêt. Toutefois, la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur est différente depuis le 1er Janvier 2019. Il convient donc de faire attention lors de ces démarches et s’assurer que l’opération vaille le coup. 

En effet, depuis le début de l’année, la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) a été élargie à toutes les garanties des contrats d’assurance emprunteur. Cette taxe ne concernait auparavant que les garanties couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité et la perte d’emploi. Désormais, elle concerne également la garantie décès, pour tous les nouveaux contrats souscrits à partir du début de l’année 2019. 

Mais pourquoi donc élargir la taxe spéciale sur les conventions d’assurances à la garantie décès ? Tout simplement parce que c’est cette dernière qui pèse le plus lourd dans les contrats d’assurance emprunteur, et donc sur les tarifs. On parle ainsi d’une garantie qui coûte près de la moitié, voire les deux tiers, d’un tarif d’assurance. 

Néanmoins, que les emprunteurs soient rassurés, dans le cas d’une renégociation ou d’un changement d’assurance emprunteur, la modification de fiscalité des contrats n’impacte pas l’intérêt financier du changement d’assurance. Pour les personnes en bonne santé, qui ne fument pas et qui sont salariées par exemple, la délégation d’assurance emprunteur peut leur permettre d’économiser jusqu’à 70 % du montant de leur contrat ! 

Pour un emprunteur, la seule manière de savoir ce qu’il lui coûtera de changer de contrat d’assurance emprunteur est donc de réaliser plusieurs simulations et comparer les offres. Pour autant, si le tarif est important, les garanties le sont d’autant plus. Une assurance emprunteur au coût élevé ne veut pas dire que les garanties proposées soient adaptées aux besoins de l’emprunteur. Il est donc nécessaire de bien prendre le temps d’étudier les offres, afin de trouver le meilleur contrat en termes de besoin et de coût.