Rechercher un bien immobilier

Assurance Emprunteur : Deux règles pour la transparence

Mise en ligne le 15/05/2015 à 17:02

Assurance Emprunteur : Deux règles pour la transparence

L’assurance emprunteur représente de plus de 5,7 milliards d’euros de primes par an générant 2.2 milliards de marges (40%). Ce marché est capté à 85 % par les banques (assurance groupe). Les 15 % restant sont distribués par les assureurs et les courtiers en prêts immobiliers. Il s’agit donc d’un enjeu financier important pour les acteurs du marché.

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du crédit.


Avec la loi Hamon de juillet 2014, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur dans le délai de 12 mois à compter de sa souscription. Cependant, jusqu’alors la banque qui bénéficie de cette garantie pouvait s’y opposer si elle estimait que le nouveau contrat n’apportait pas un niveau de garanties suffisant ou équivalent. Cette situation a naturellement donné naissance à de nombreux conflits qui ont rarement profité aux emprunteurs.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) constitué d'experts du secteur (assureurs, banquiers, courtiers...), a adopté fin janvier 2015 deux règles de transparence exigibles des établissements de crédits.


Première règle de transparence : depuis le 1er mai 2015, les banques sont tenues de justifier les raisons précises d'un refus de délégation d'assurance emprunteur. L’arbitrage devra être fait sur la comparaison avec une liste de 18 garanties minimales arrêtées par le CCSF.


Deuxième règle de transparence : à partir du 1er octobre 2015, chaque établissement de crédits indiquera, dans une fiche standardisée, ses exigences en matière d’assurance de prêt immobilier. Dans cette configuration, l’emprunteur pourra s’appuyer sur un document invariant pour négocier une offre présentant les mêmes garanties mais moins chère.


Ces nouvelles règles vont libérer le marché de la distribution de l’assurance emprunteur. Cela va baisser le niveau des primes et augmenter la pouvoir d'achat des emprunteurs.