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Assurance emprunteur, enfin un consensus

Mise en ligne le 14/01/2015 à 08:32

Assurance emprunteur, enfin un consensus

Mardi 13 janvier 2015 au matin, représentants des banques, des compagnies d’assurances et des consommateurs se sont retrouvés au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Il ne leur reste désormais plus qu’à valider la dernière proposition qui leur a été soumise.


Dans le détail, il est possible depuis juillet dernier de changer de contrat d’assurance emprunteur dans l’année qui suit l’acceptation d’un prêt immobilier. Mais cette modification n’est possible que si le nouveau contrat est jugé au moins équivalent au contrat initialement proposé par la banque. C’est justement sur la manière d’apprécier cette équivalence que portent les débats de ces derniers mois.


Dans le compromis actuellement sur la table, le dispositif comprend une liste commune de 26 critères de garantie. Elle se décompose en 18 critères portant sur l’invalidité, l’incapacité et le décès, et huit critères portant sur la perte d’emploi. Les banques auraient à choisir jusqu’à quinze critères de couverture (11 + 4 pour la perte d’emploi).


Les banques devraient adresser au client une fiche individualisée lors de l’analyse de base de sa situation financière pour qu’il puisse bel et bien faire jouer la concurrence. Cette fiche individualisée pourrait alors être comparée aux fiches standardisées émises par des compagnies d’assurances, présentant pour un contrat donné les critères de garantie proposés. Si elle est validée, cette réforme entrera en vigueur en deux temps : début mai, les banques devraient se référer à la liste des 26 critères pour justifier du refus d’équivalence d’une assurance alternative qui lui serait soumise. Puis début octobre, l’ensemble du dispositif entrera en vigueur. Les différents intervenants sont convenus de se retrouver sur le sujet début 2016, afin d’en tirer les premiers enseignements.