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Assurance Emprunteur : enfin une avancée vers l'emprunteur

Mise en ligne le 26/01/2015 à 09:06

Assurance Emprunteur : enfin une avancée vers l'emprunteur

Ce 23 janvier 2015, l'avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) précise la liste des garanties d'assurance que les banques pourront imposer aux emprunteurs. Ce qui devrait favoriser la souscription auprès d'autres acteurs de l'assurance emprunteur et de permettre un équilibre de garanties et de couts pour les emprunteurs.


Cet avis devrait lever les derniers obstacles à la possibilité de souscrire une assurance emprunteur individuelle, soit au moment de la souscription, soit dans un délai d’un an après la signature du contrat de prêt s’il souhaite résilier son premier contrat comme le prévoit désormais la loi Hamon.


15 critères à choisir
Une liste limitative a été définie. La banque doit choisir 11 critères sur les garanties obligatoires, 4 sur la garantie perte d'emploi, qui pourrait être imposée par la banque, parmi une liste plus large de 18 critères sur les garanties obligatoires, et 8 sur l’assurance chômage. Le défi a été de concilier les points de vue, les banquiers voulant une liste large et les consommateurs un nombre de critères le plus réduit possible. Au passage, la garantie perte d’emploi qui pourrait être de plus en plus diffusée, pourrait voir son coût diminuer.


Une fiche d'information standardisée
La fiche standardisée d’information qui précise ces données. Elle devra être accessible le plus largement possible. Un décret est en cours de rédaction à la Direction générale du Trésor. Il pourrait paraître dans les semaines qui viennent.


Une fiche personnalisée remise en amont de l'émission de l'offre de crédit
Les banquiers devront remettre une fiche personnalisée correspondant aux exigences de la banque par rapport à l’emprunteur, même dans le cas d’un contrat groupe. Elle devrait être remise en amont de l'émission de l'offre de crédit, aussitôt l’analyse in concreto réalisée, et même avant les résultats des examens médicaux.


Deux dates : 1er mai et 1er octobre
L’entrée en vigueur se fera en deux dates. Dès le 1er mai, les prêteurs devront s’engager à n’utiliser que cette liste de critères pour motiver le refus éventuel d’un contrat alternatif. Et le 1er octobre, le dispositif complet devra être opérationnel, avec notamment la fameuse fiche personnalisée.