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Assurance emprunteur : faire attention au délai de préavis

Mise en ligne le 01/03/2018 à 10:47

Assurance emprunteur : faire attention au délai de préavis

Depuis le 12 janvier 2018, tous les emprunteurs qui détiennent un prêt immobilier peuvent désormais changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, à chaque date anniversaire du contrat d’assurance, en respectant un préavis de deux mois. Cette mention de date anniversaire est primordiale car elle qui détermine le délai de deux mois qui doit précéder l’envoi du courrier de demande de résiliation à sa banque ou à son assureur.

La loi Hamon qui permettait de changer d’assurance de prêt à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la souscription de son crédit indiqué comme référence la date de signature de l’offre de prêt immobilier. Attention donc, car la date anniversaire de l’assurance emprunteur peut être antérieure à celle de la signature de l’offre de crédit.

La banque prêteuse exige en effet le contrat d’assurance emprunteur avant d’accorder l'emprunt. Si vous avez souscrit  l’assurance groupe proposée par votre banque, ces deux dates coïncident normalement. Mais si vous avez déjà une assurance déléguée via un contrat individuel, l’écart entre ces deux dates pourra être important. Il est donc recommandé de conserver un exemplaire de votre contrat d’assurance emprunteur où figure cette date anniversaire avant d’entreprendre une démarche de changement.

Pour information, ce n’est qu’à réception de la nouvelle attestation d'assurance de prêt que le changement deviendra effectif. La banque a ensuite 10 jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance emprunteur pour formuler son acceptation (ou son refus), et ce obligatoirement par écrit. Si la banque venait à refuser le changement, le nouveau contrat d’assurance de crédit serait annulé sans frais et le client remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées.