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Assurance emprunteur : la banque peut-elle refuser une délégation ?

Mise en ligne le 18/09/2018 à 10:01

Assurance emprunteur : la banque peut-elle refuser une délégation ?

L’assurance emprunteur a pour rôle de protéger un emprunteur, dans le cadre d’un prêt immobilier, si ce dernier vient à être victime d’invalidité, d’incapacité ou même d’un décès, ne lui permettant plus d’exercer son activité professionnelle, et donc de rembourser son emprunt. Elle permet également à la banque de se protéger contre de tels événements, et lui permet ainsi d’assurer au moins le remboursement de ses intérêts.

Systématiquement requise pour la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur était à la base seulement proposée par les établissements bancaires. Depuis quelques années, les consommateurs ont désormais la possibilité de choisir la délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur externe. Dans les 12 mois suivant la souscription de leur prêt immobilier, les emprunteurs peuvent donc faire valoir la délégation d’assurance emprunteur. Une fois passé ce délai, ils peuvent tous les ans, à la date anniversaire de leur contrat, changer d’assurance comme ils le souhaitent afin de faire jouer la concurrence.

Cette solution très avantageuse pour les emprunteurs, l’est moins pour les banques, qui peuvent refuser la délégation dans certains cas. La seule condition pour laquelle une banque peut refuser à son client de souscrire à une assurance individuelle n’est autre que le niveau de garantie. En effet, si les garanties proposées par la délégation d’assurance emprunteur sont inférieurs au contrat proposé par la banque, cette dernière peut refuser la mise en place de la délégation.

Les établissements bancaires ne peuvent donc pas refuser la délégation dans d’autres situations. Par exemple, si vous souhaitez renoncer à votre contrat d’assurance groupe, pour un contrat dont les garanties sont supérieures à tous niveaux, et à un tarif plus avantageux, la banque ne peut refuser la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur.

Vous l’aurez compris, les banques ne prennent que très peu de risques, voire pas du tout.. Elles n’hésiteront donc pas à refuser un contrat externe si le niveau de garantie proposé par ce dernier n’est pas au moins équivalent au leur. Il convient alors d’être très attentif aux garanties proposées lors d’une délégation d’assurance, et surtout aux niveaux de couvertures proposées.

Enfin, si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, la résiliation de votre contrat peut avoir lieu tous les ans, grâce au simple envoi d’un courrier de résiliation accompagné du nouveau contrat d’assurance au plus tard dans les 2 mois précédents sa date anniversaire. Notez également que cette date anniversaire n’est pas la même pour tous les établissements bancaires, qui retiennent celle qu’ils souhaitent. Encore une fois n’hésitez pas à la demander, pour éviter d’avoir à attendre une année de plus.