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Assurance emprunteur : la convention AERAS, la solution pour les profils à trop grands risques

Mise en ligne le 14/02/2020 à 16:47

Assurance emprunteur : la convention AERAS, la solution pour les profils à trop grands risques

Personne présentant un risque aggravé de santé, vous souhaitez vous engagez dans un crédit, mais vous vous retrouvez confronté au mur des assurances emprunteurs.

Il n’y a pas d’obligation légale, mais pour obtenir l’accord des banques vous devez la protéger d’un potentiel risque de non-remboursement en souscrivant une assurance emprunteur. Votre dossier est alors évalué, vous présentez un trop gros risque pour l’assureur qui souhaite alors vous ajouter une majoration de tarif, une exclusion de garanties ou encore vous émet un refus.

Existe-t-il un recours pour les personnes en état de santé grave ?

Dans ce contexte la convention AERAS peut vous aider. Les pouvoirs publics, les assureurs, associations de malades et consommateurs, et les établissements de prêts ont signé cette convention afin que les banques et assurances fassent de leur mieux pour accéder à la demande d’une personne sévèrement malade, ou l’ayant été au cours des 10 années précédentes.

Une grille de référencement de la convention AERAS recense les pathologies ayant accès à l’assurance emprunteur sous de meilleures conditions.

Comment fonctionne la convention AERAS ?

Auparavant les personnes présentant des signes de santé à risque, ou en ayant eu au cours des 10 années passées, se voyaient refuser de manière automatique l’assurance emprunteur.

Pour venir en aide à ces personnes, la convention AERAS permet d’accentuer l’analyse du profil sous trois niveaux afin d’accéder à leur demande.

Au premier niveau, l’assureur examine le dossier pour assurer l’emprunteur aux conditions standards.
Si la souscription de l’assurance ne peut se réaliser, le deuxième niveau d’examination se fait cette fois par un service médical spécialisé. 

Dans le cas où cette seconde chance d’obtenir une proposition d’assurance n’est pas fructueuse un troisième niveau permettra à un groupe d’experts médicaux d’une équipe d’assureurs et de réassureurs d’analyser le cas à leur tour. Le dossier en question ne pourra être examiné au troisième niveau que sous la condition que le prêt ne dépasse pas 320 000 euros, soit à destination d’une résidence principale, et ne concerne pas un crédit relais. S’agissant d’un autre achat immobilier ou professionnel, le crédit ou les crédits ne doivent pas être au-dessus de 320 000 euros, et le contrat d’assurance doit se finir avant la 71ème année de la personne.

En passant par cette convention vous n’êtes pas certain d’obtenir une assurance emprunteur ou même un prêt immobilier, votre dossier sera seulement étudié en profondeur. En situation de refus à la suite de ces procédures, vos derniers recours seront l’hypothèque ou le nantissement de portefeuille de valeurs immobilières.