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Assurance emprunteur : la date anniversaire mieux définie

Mise en ligne le 22/06/2018 à 13:25

Assurance emprunteur : la date anniversaire mieux définie

Depuis le 12 Janvier 2018, les emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier, ont désormais la possibilité de résilier tous les ans, s’ils le souhaitent, leur contrat d’assurance emprunteur à sa date anniversaire. Cette résiliation de contrat pourrait permettre de réaliser jusqu’à 70 % d’économies, sur cette assurance qui représente près de 30 % du coût total d’un crédit immobilier.

Pour rappel, l’assurance emprunteur a pour objectif de couvrir les risques de non-remboursement des mensualités de prêt d’un emprunteur, en cas d’invalidité, d’incapacité ou encore de décès.

Toutefois, le doute plane toujours sur la date anniversaire à retenir pour pouvoir mettre en place une nouvelle assurance. En effet, deux conditions sont à respecter afin de pouvoir bénéficier d’une nouvelle couverture : envoyer sa résiliation deux mois avant la date d’échéance du contrat, et souscrire un nouveau contrat ayant au moins des garanties équivalentes au précédent.

Mais la nouvelle loi, favorisant cette fois les consommateurs, à l’instar des établissements bancaires, qui détiennent plus de 80 % de ce marché, est quelque peu imprécise en ce qui concerne l’interprétation de la date de résiliation. D’une banque à l’autre, plusieurs dates étaient donc retenues jusqu’ici : la date de signature de l’offre de prêt immobilier, la date du versement de la première mensualité, la date de signature de l’offre d’assurance, la date de prise d’effet des garanties, etc.

De ce fait, face à des établissements bancaires plutôt réticents à la souscription d’une assurance de prêt autre que la leur, les emprunteurs se trouvent bien souvent perdu, et n’entrent plus dans les délais requis pour résilier leur contrat.

La Fédération Bancaire Française (FBF) a donc publié cette semaine le « bon usage professionnel » en ce qui concerne la clarification de cette date de résiliation. Il a donc été déclaré par Pierre Bocquet, directeur de la banque de détail de la FBF, que « si le contrat d’assurance en cours ne la mentionne pas, alors en application du bon usage, chaque établissement doit définir la référence qui permet de définir cette date anniversaire […] ».

En clair, chaque établissement bancaire devra communiquer, au moins sur son site Internet, la date qu’il aura retenue. Pour autant, cette date pourra toujours être différente en fonction des banques.