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Assurance emprunteur : la garantie décès n’est plus exonérée de la TSCA pour les contrats souscrits en 2019

Mise en ligne le 29/01/2019 à 10:54

Assurance emprunteur : la garantie décès n’est plus exonérée de la TSCA pour les contrats souscrits en 2019

En cette nouvelle année, l’assurance emprunteur va voir sa fiscalité alourdie. De ce fait, si vous êtes sur le point de souscrire un prêt immobilier et de l’assurer ou bien si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, cette dernière risque de vous coûter plus cher.

Jusqu’à présent, l’assurance emprunteur était soumise à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 9%, sauf la partie tarifaire couvrant le risque de décès qui en était exonérée. Cependant, les contrats signés à compter du 1er janvier 2019 ne bénéficieront plus de cette exonération, ce qui entraînera une hausse moyenne du coût annuel de l’assurance emprunteur d’environ 3,65 € par mois.

Quel est l’intérêt de cette nouvelle mesure ? Le gouvernement vise à compenser les éventuelles pertes subies par Action Logement suite à l’adoption de la loi Pacte. Cette dernière compte diminuer le nombre d’entreprises participant au dispositif 1% logement, indiquant que toutes les sociétés de 10 salariés et plus doivent consacrer 0,45% de leur masse salariale à la construction.

Pour rappel, l’assurance emprunteur inclut de nombreuses garanties (décès, invalidité, incapacité temporaire et totale de travail, etc.) dont certaines sont exigées par les établissements bancaires en fonction du crédit demandé. La garantie décès pouvant représenter à elle seule jusqu’à deux tiers du tarif de cette assurance, et dans le cas des emprunteurs malades 100% des mensualités, il n’est pas anodin que l’Etat souhaite l’inclure dans la TCSA.

Certains craignent que cette nouvelle mesure ne constitue une réponse à l’amendement de la loi Bourquin, entré en vigueur au 1er janvier 2018, permettant aux assureurs de résilier l’assurance de leur crédit une fois par an, et qui visait à favoriser la concurrence sur le marché des crédits. En effet, subir la hausse de la fiscalité peut dissuader plus d’un emprunteur de résilier son contrat dans le but d’en souscrire un autre offrant des garanties équivalentes à un tarif plus avantageux.

Toutefois, changer d’assurance emprunteur peut continuer de s’avérer avantageux selon le profil de l’emprunteur. Afin de vérifier si ce changement vous sera bénéfique, le meilleur moyen est de comparer les différentes offres. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à un comparateur en ligne ou bien faire appel à un courtier spécialisé comme Le-Partenaire.fr, qui se chargera de négocier pour vous l’offre la plus en adéquation avec vos besoin !