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Assurance emprunteur : la grille du droit à l’oubli évolue

Mise en ligne le 11/09/2018 à 07:07

Assurance emprunteur : la grille du droit à l’oubli évolue

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur nécessite le remplissage d’un questionnaire de santé. Il est alors demandé de mentionner son état de santé actuel et ses antécédents médicaux. 

Néanmoins, il existe une loi, nommée le droit à l’oubli qui permet à un emprunteur de ne pas déclarer, sous certaines conditions, d’anciennes maladies graves dont il a pu être atteint. Ce droit à l’oubli apparu en 2016, permet aux emprunteurs anciennement malades de profiter de conditions d’emprunts classiques comme tout autre emprunteur. Ils peuvent donc accéder à un prêt immobilier sans aucune difficulté. Cela leur évite de se voir appliquer des surprimes ou dans le pire des cas un refus de d’assurance emprunteur.

Le droit à l’oubli a été établi en fonction de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette convention s’établit sur une grille afin de déterminer les maladies et pathologies concernées par le droit à l’oubli ainsi que les conditions pour lesquelles l’emprunteur n’est pas obligé de déclarer ses antécédents médicaux à son assureur.

Cette grille est modifiable et évolutive. Parmi les nouvelles maladies ou pathologies comprises dans le droit à l’oubli, on retrouve le cancer du rein, de la prostate, la leucémie, l’hépatite C ou encore la mucoviscidose.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui ne seront plus écartés d’un prêt immobilier pour un antécédent médical. Dans les années à venir, d’autres maladies devraient venir compléter cette grille.