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Assurance emprunteur : la loi Hamon va-t-elle tout changer ?

Mise en ligne le 29/10/2014 à 08:48

Assurance emprunteur : la loi Hamon va-t-elle tout changer ?

Le quasi-monopole des banques sur le marché de l’assurance emprunteur pourrait être mis à mal avec la loi Hamon sur la consommation.


Grâce à la loi Hamon sur la consommation, les emprunteurs immobiliers ont, depuis la fin juillet, la possibilité de changer de contrat d'assurance emprunteur pendant une durée de douze mois après la signature de leur prêt immobilier. Une révolution pour les accédants à la propriété qui se retrouvaient la plupart du temps contraints de prendre l'assurance groupe de leur banque, sous peine de ne pas se voir accorder le crédit immobilier aux meilleurs conditions.


La loi Hamon donne la possibilité au consommateur de demander a postériori à sa banque une substitution d'assurance emprunteur à garantie équivalente. Ainsi le consommateur peut souscrire un prêt avec l'assurance groupe de sa banque et de demander dans les douze mois qui suivent une délégation d'assurance.


Pour éclaircir la situation, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d'élaborer une grille précise sur ce que sont des garanties équivalentes pour des contrats différents d'ici à la fin de l'année. Un travail décisif pour faire réellement changer les choses, et redonner du pouvoir de négociation aux consommateurs.