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Assurance emprunteur : la nouvelle réglementation offre une grande liberté aux emprunteurs

Mise en ligne le 28/03/2018 à 10:05

Assurance emprunteur : la nouvelle réglementation offre une grande liberté aux emprunteurs

Vous en avez sans doute entendu parlé : l'arrêt de la Cours de cassation du 12 janvier dernier a autorisé les emprunteurs à changer d'assurance emprunteur tous les ans s'ils le souhaitent. Une première réforme (loi Hamon) avait été mise en place afin de permettre aux emprunteurs de choisir un autre contrat d'assurance que celui proposé par leur banque, néanmoins ce changement ne pouvait s'effectuer qu'après la première année du contrat écoulée. Aujourd'hui, les emprunteurs disposent d'une plus grande liberté quant au choix de leur assurance de prêt.

Pour rappel, l'assurance emprunteur permet aux personnes qui contractent un prêt immobilier de se prémunir en cas de décès ou invalidité. La banque est ainsi assurée de percevoir le remboursement du prêt. 
Cette plus grande liberté de choix est une véritable opportunité pour les emprunteurs. En effet, les contrats de groupe rédigés par les banques prennent en compte un profil type d'emprunteur avec des risques médians. Si vous ne vous situez pas dans ce profil ciblé, et que vous présentez un quelconque risque, le prix de l'assurance augmente fortement. C'est principalement le cas pour les jeunes et les primo-accédants. Si vous êtes atteint d'un problème de santé jugé grave, il vous sera très difficile de vous voire accorder votre prêt immobilier car le risque de non remboursement est trop important. 

La souscription d'un prêt immobilier à un âge avancé est également un facteur d'exclusion pour les banques.
Le changement annuel de l'assurance emprunteur reste théorique car si vous êtes représentatifs du risque médian, il est inutile de changer tous les ans de contrat. Au contraire, cela peut jouer en votre défaveur puisque vous vieillirez ce qui n'est pas un atout pour réaliser des économies sur votre contrat. En revanche, si vous passez d'un risque aggravé à un risque normal, il est fortement recommandé de changer votre contrat pour l'adapter à votre nouvelle situation. D'ailleurs, la réglementation permet désormais un droit à l'oubli. Si vous avez été malades et que vous êtes reconnus comme guéri, votre passé ne pourra plus être un handicap pour votre contrat d'assurance emprunteur.

Cette réglementation tombe à point nommé pour les emprunteurs puisque le coût de l'assurance de prêt représente un coût élevé du prêt immobilier. Il s'agit d'une opportunité importante pour réaliser des économies.