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Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment n’est finalement pas adoptée

Mise en ligne le 22/10/2020 à 17:01

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment n’est finalement pas adoptée

Alors que début octobre, les députés avaient voté en faveur de la résiliation à tout moment de son contrat d’assurance emprunteur, la mesure ne sera finalement pas adoptée.

Députés et Sénateurs sont en effet revenus en arrière mercredi 21 octobre. Ils  étaient réunis pour une commission mixte paritaire afin rédiger un texte de compromis au sujet de la loi Asap qui concerne plusieurs mesures pour simplifier des démarches administratives.

La décision commune a rejoint celle annoncée par le Sénat visant à maintenir la résiliation d’assurance emprunteur tous les ans à la date d’anniversaire de l’offre de prêt. Les conditions de délégations restent identiques à ce qui existait et les emprunteurs n’auront pas l’opportunité de changer plus facilement leur contrat d’assurance de prêt immobilier.

Toutefois, l’article indique que l’assureur a l’obligation de communiquer à l’assuré, son droit de résilier son contrat d’assurance emprunteur et les modalités pour y parvenir. L’information doit être transmise sur un « support papier ou durable ».

C’est donc un véritable coup dur pour les 6 millions d’emprunteurs immobiliers pour qui l’assurance de prêt pèse lourd dans le coût de leur crédit immobilier. Pour rappel, les banques détiennent près de 90% du marché de l’assurance de prêt immobilier. Or les tarifs appliqués par les banques sont généralement bien plus élevés que les contrats individuels d’organismes indépendants. Le changement d’assurance emprunteur pourrait faire réaliser des économies conséquentes à certains profils, notamment les plus jeunes et en meilleur santé.