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Assurance emprunteur : la résiliation annuelle est maintenant possible

Mise en ligne le 18/01/2017 à 12:01

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle est maintenant possible

Nouveau rebondissement dans la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Alors que le Conseil constitutionnel avait retoqué cette disposition dans la loi Sapin 2, les sénateurs ont réintégré la mesure à un autre texte. Les parlementaires se sont prononcés sur le sujet hier matin et ils l'ont voté la disposition à l'unanimité.

Bonne nouvelle pour les emprunteurs, il sera donc possible de changer d'assurance de prêt immobilier tous les ans. Cette mesure se fera en deux temps : d'abord les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2017. Et pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle ne s'appliquera que dans un an, soit à partir du 1er janvier 2018.

Du coup avec ce décalage d'un an pour les contrats d'assurances emprunteurs en cours, les députés estiment qu'ils laissent suffisamment de temps aux banques pour s'adapter à la réforme et éventuellement revoir leurs tarifs pour conserver les clients.

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