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Assurance emprunteur : la résiliation reste difficile pour les emprunteurs

Mise en ligne le 14/07/2018 à 08:00

Assurance emprunteur : la résiliation reste difficile pour les emprunteurs

Depuis quelques années, les banques perdent petit à petit du terrain sur le marché de l’assurance emprunteur. Les différentes lois introduites entre 2014 et 2018, favorisent désormais les emprunteurs, et notamment l’amendement Bourquin, qui leur permet maintenant de résilier annuellement leur contrat d’assurance emprunteur à sa date anniversaire.

Pour rappel, l’assurance emprunteur a pour but de couvrir les souscripteurs d’un prêt immobilier contre les risques d’invalidité, d’incapacité, de perte d’emploi ou de décès, qui ne leur permettraient plus de rembourser les mensualités de leur crédit immobilier. Cette assurance peut donc représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un emprunt, soit des milliers d’euros.

Changer de contrat est donc devenu une démarche compliquée pour les emprunteurs, malgré les lois en leur faveur pour faire jouer la concurrence. Les banques, qui réfutaient ce nouveau texte de loi qu’est l’amendement Bourquin, car d’après elles, il allait à l’encontre de la mutualisation du risque, le principe même de l’assurance, s’affairent à en faire un véritable casse-tête.

La résiliation d’une assurance emprunteur s’appuie sur une date clé : la date anniversaire du contrat. Il faut en effet, envoyer sa lettre de résiliation en courrier recommandé au moins deux mois avant cette dernière. Mais les banques, qui face à la possibilité de perdre un grand nombre de leurs clients, attirés par les nombreuses économies que représente la délégation d’assurance, s’appliquent à rendre cette date floue. Résultat : de nombreuses personnes se retrouvent perdues, et dépassent donc l’échéance prévue dans la loi, repoussant alors pour une année supplémentaire leur contrat.

Date de signature de l’offre de prêt immobilier, date d’adhésion au contrat d’assurance, date d’édition de l’offre de prêt, tous les établissements bancaires ont le choix de leur référence. Face au mécontentement des emprunteurs, la Fédération bancaire française a alors décidé de publier « le bon usage professionnel », afin que chaque banque affiche clairement sur son site la date choisie comme référence pour la résiliation d’assurance emprunteur.

Au-delà de cette technique pour rendre flou la date de résiliation, les banques essayent toujours de conserver leurs précieux clients. Il est donc fréquent qu’elles répondent à une demande de résiliation par une contre-proposition, et donc un alignement de leur prix sur celui des concurrents. Cette démarche est facile pour elles, puisque l’emprunteur se doit d’envoyer, en même temps que l’envoi de sa lettre de résiliation, son futur contrat, qui sera validé s’il présente des garanties au moins équivalentes au précédent.

Vous l’aurez compris, il faudra certainement attendre le début de l’année 2019 pour apprécier l’efficacité de l’amendement Bourquin. Pour l’heure, une chose est sûre, les banques qui détenaient 85 % du marché de l’assurance emprunteur, et seulement 15 % pour la délégation, sont prêtes à revoir leur modèle de tarification, afin d’être plus compétitives face aux assureurs individuels.