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Assurance emprunteur : les banques contre la résiliation annuelle

Mise en ligne le 29/11/2017 à 19:54

Assurance emprunteur : les banques contre la résiliation annuelle

Le doute plane sur le marché de l’assurance emprunteur. Avec l’annonce de la loi Sapin II, aussi appelé amendement Bourquin, qui permettrait aux emprunteurs de résilier annuellement leur contrat d’assurance de prêt afin de faire jouer la concurrence.

Cette évolution législative n’est pour autant que très peu appréciée des établissements bancaires, qui ont fini par saisir le Conseil d’Etat, par le biais de la Fédération bancaire française, afin de bloquer sa mise en application, avec comme argument principal : l’érosion massive du stock de contrats qu’entraînerait le recours à la résiliation annuelle et l’atteinte à la mutualisation des risques.

En effet, les banques détiennent aujourd’hui plus de 80% de ce marché aux marges intéressantes, contre seulement 15% pour la délégation d’assurance. Même si la loi Sapin II est votée, et qu’une hausse ponctuelle des demandes de changement d’assurance de prêt est à prévoir début 2018, il est peu probable que le stock de contrats des banques se voit atteindre un niveau minimal.

Reste donc à savoir maintenant, si l’Etat tranchera en faveur des consommateurs emprunteurs, ou s’il cédera sous la pression des grands acteurs du marché.