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Assurance emprunteur : les députés veulent rétablir la hausse de la taxe

Mise en ligne le 18/12/2018 à 10:53

Assurance emprunteur : les députés veulent rétablir la hausse de la taxe

C’est un sujet qui a beaucoup fait parler les acteurs du marché de l’assurance emprunteur : les taxes concernant les garanties d’assurance. Vendredi 7 Décembre dernier, le sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finance pour 2019, qui a notamment permis d’annuler la taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur. Toutefois, certains acteurs du marché sont d’accord pour dire que les députés devraient rétablir cette mesure.

Pour rappel, en septembre dernier, le gouvernement annonçait vouloir étendre la taxe sur les garanties d’assurance de prêt à la garantie décès, qui était jusqu’ici épargnée, et ce sur tous les nouveaux contrats signés dès 2019. Cette Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), représente 9 % du coût des garanties incapacité, invalidité et perte d’emploi.

Cette hausse de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur devrait représente, après calculs, près de 44 € en moyenne sur les cotisations mensuelles. Néanmoins, tous les emprunteurs n’ont pas la même santé, et d’autres peuvent avoir des affectations plus ou moins grave que d’autres, quand certains sont même en parfaite santé. L’assurance emprunteur étant déjà à un coût supérieur pour les particuliers ayant un risque aggravé de santé, l’augmentation des taxes sur cette couverture ne leur permettrait plus de s’assurer à un tarif qui reste raisonnable.

C’est pourquoi les sénateurs ont voté pour la suppression de l’extension de la TSCA aux garanties décès des contrats d’assurance. Pour autant, les députés devraient, d’ici peu, rétablir cette dernière, en déposant un amendement au budget. Cette fois-ci, les emprunteurs souhaitant contracter un nouveau contrat n’auront d’autre choix que de faire avec l’augmentation des tarifs, puisque ce sont les députés qui ont le dernier mot au parlement.

Malgré tout, il reste toujours possible de renégocier son contrat d’assurance emprunteur avant le 1er Janvier 2019, date à laquelle sera adoptée la nouvelle taxe. Avec la résiliation annuelle, les emprunteurs peuvent réaliser jusqu’à 70 % d’économie en changeant d’assurance emprunteur, et donc, faire encore plus d’économies que s’ils avaient souscrit leur contrat avant cette nouvelle mesure selon la durée de leur emprunt.