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Assurance emprunteur : les particuliers encore trop peu sensibilisés à la délégation

Mise en ligne le 30/01/2020 à 15:54

Assurance emprunteur : les particuliers encore trop peu sensibilisés à la délégation

Cela fait deux ans maintenant que l’amendement Bourquin est effectif. Il permet à tous les emprunteurs d’un prêt immobilier de contacter un assureur autre que celui de l’organisme qui lui a accordé le crédit. Pour cela, la démarche est simple. Deux mois avant la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt, il suffit à l’emprunteur d’adresser à son assurance de groupe (celle de la banque), un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre inclut la proposition d’assurance emprunteur au sein de laquelle sont inscrites des garanties au moins équivalentes à l’ancien contrat d’assurance.  La banque donnera ensuite sa réponse sous 10 jours. Si la démarche a été effectuée en respectant toutes les conditions, la banque ne peut en théorie, s’opposer à cette délégation. Si elle refuse la demande, elle devra s’en justifier.
 
Cet amendement Bourquin a été adopté pour offrir aux emprunteurs, une plus grande liberté dans le choix de leur assurance. C’est également le moyen de leur permettre de réaliser des économies conséquentes. Pour autant, on remarque dans les faits qu’ils ne profitent pas totalement de cet avantage qui leur est offert. En effet, les banques détiennent toujours une part très majoritaire (85%) d'assurances emprunteur.
 
Il arrive  fréquemment que les banques refusent une délégation d’assurance, notamment lorsqu’un courtier vient négocier. Il faut dire qu’avec les taux de crédits immobiliers très bas, les banques concentrent leur marge sur les contrats d’assurance emprunteur. Il est donc difficile pour elles de laisser filer ce produit si rentable. 
 
2020 devrait voir apparaître une loi Bourquin qui viendrait durcir les conditions pour inciter les banques à jouer le jeu de la délégation d’assurance.
 
Ainsi Bourquin, le sénateur a déposé un amendement qui été voté par le Sénat en fin d’année 2019. Le devoir d’information des consommateurs devra être renforcé. Les banques seront alors contraintes de préciser clairement la date à partir de laquelle l’emprunteur peut résilier son contrat. Des sanctions financières conséquentes seront appliquées aux banques en cas de non-respect de ces règles. Il faut désormais attendre que ce projet soit officiellement accepté.
 
Les emprunteurs de leur côté doivent saisir l’opportunité qui leur est offerte. Certes changer de contrat demande un peu plus de temps et la solution de simplicité est de choisir le contrat de la banque. Mais les économies à la clé sont si conséquentes qu’il serait dommage de faire l’impasse sur un changement d’assurance emprunteur