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Assurance emprunteur et maladie non-objectivable : le fonctionnement

Mise en ligne le 29/01/2021 à 17:03

Les garanties exclues de l’assurance emprunteur

Contracter un prêt immobilier implique la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci est obligatoire et indispensable puisqu’elle permettra de vous couvrir en cas d’une perte de revenus soudaine à cause d’une maladie, une perte d’emploi… Lorsque vous êtes confronté à l’une de ces situations, votre assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû. Cependant, certaines maladies sont qualifiées comme étant non-objectivables c’est à dire difficilement quantifiables par la médecine (dépression, lombalgie, hernie discale…). Elles peuvent pourtant causer du tort aux emprunteurs et ne sont généralement pas prises en charge par les assureurs. 

L’assurance emprunteur est constituée des garanties et des exclusions. Comme leur nom l'indique, les garanties correspondent à l’ensemble des incidents pris en charge par l’assurance, généralement liés à des accidents de la vie, des maladies entraînant une incapacité de travail. A l'inverse, les exclusions correspondent à tout ce qui n’est pas pris en charge par les assurances. Dans de nombreux contrats, les maladies non-objectivables sont généralement concernées.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur suit le même modèle que de nombreuses assurances. Pour être assuré en cas d’incidents, il conviendra de s’acquitter tous les mois d’une mensualité déterminée à l’avance au sein d’un contrat. Cette contribution permettra de payer les dommages subis par les autres assurés ou ceux qui pourraient survenir au cours de votre vie. En fonction des contrats, l’assurance remboursera la totalité de la mensualité du crédit immobilier ou seulement une partie. De la même façon, le délai de franchise peut varier de 60 à 180 jours en fonction des assureurs.  Vous l’avez compris, lire les termes du contrat en détail sera d’une grande importance, puisque toutes les compagnies d’assurances ne vous couvriront pas de la même façon. A noter que vous pouvez changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat, soit pour améliorer votre couverture ou soit pour réaliser des économies. 

Certaines maladies exclues d’un contrat d’assurance emprunteur

Toutes les maladies ne sont pas prises en charge par un contrat d’assurance de prêt immobilier. Dans la majorité des cas, il s’agit de maladies non-objectivables, plus clairement, ce sont les maladies jugées comme non quantifiables par un professionnel de santé. Les plus connues sont les maladies psychiatriques ou le mal de dos. Si en tant qu’assuré, vous souffrez de l’une de ces pathologies, il est fort probable que votre contrat d’assurance emprunteur exclue ces maladies. Ainsi, si vous êtes arrêté, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnisations. 

En revanche, il est possible d’inclure ces garanties optionnelles dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier mais cela nécessitera évidemment un coût plus élevé. Des surprimes seront alors à verser à votre assureur. On estime que le surcoût de ces garanties représente 30% à 40% du prix d’une garantie IPT/ITT.

Le burn-out est-il pris en charge ?

L’épuisement professionnel, plus communément appelé burn out n’est pas considéré comme une maladie professionnelle malgré une prise de conscience du problème depuis quelques temps déjà. Aujourd’hui les salariés victimes d’un burn out sont simplement accompagnés par la Sécurité sociale pour un arrêt maladie standard. Les assureurs quant à eux peinent à intégrer cette maladie dans leurs contrats car la réalisation d’un diagnostic de santé fiable reste très difficile à déterminer. Les effets et les conséquences d’un burn out sont très différents selon les salariés, ce qui ne favorise évidemment pas l’intégration de cette maladie dans un contrat d’assurance emprunteur. 

Et le mal de dos ?

L’ensemble des maladies dorsales, qu’il s’agisse d’une hernie, d’un lumbago ou encore d’une sciatique sont elles aussi jugées comme des maladies non-objectivables, comme l’est le burn out. Même si un emprunteur présente bien des symptômes et que sa douleur est réelle, elle ne peut être mesurée avec précision par un professionnel de santé. Conséquence, le mal de dos, sous toutes ses formes est exclu des garanties d’assurance emprunteur. 

Avant de choisir votre contrat d’assurance, il est alors essentiel de bien identifier votre état de santé pour définir clairement la couverture qui sera la plus adaptée. Ensuite, la recherche de différentes offres auprès d’assureurs divers (contrat groupe ou individuel) vous permettra de trouver l’assurance de prêt immobilier la plus personnalisée à vos besoins et au tarif le plus économique.