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Assurance emprunteur : pensez à demander la date d’échéance annuelle

Mise en ligne le 20/04/2018 à 06:42

Assurance emprunteur : pensez à demander la date d’échéance annuelle

Depuis le 1er Janvier 2018, les souscripteurs d’un prêt immobilier ayant également souscrit une assurance emprunteur ont, grâce à l’amendement Bourquin, la possibilité de résilier annuellement leur contrat d’assurance de prêt. Pour cela, il est nécessaire de connaître la date d’échéance dudit contrat. Pourtant, de nombreux emprunteurs affirment ne pas avoir connaissance de cette dernière.

Lors de votre passage à la banque, cette dernière exige dans la majorité des cas la souscription à une assurance emprunteur, qui permet aux deux parties d’un crédit immobilier de se prémunir contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi. Ainsi, 85% de Français choisissent l’assurance proposée par l’établissement bancaire vers lequel ils se sont tournés pour leur prêt immobilier. Une plus petite part, seulement 15%, choisissent les contrats individuels, souvent bien plus avantageux.

Dans certains cas, les emprunteurs ayant choisi de changer de contrat d’assurance de prêt ont pu réaliser jusqu’à 70% d’économies sur le coût total de leur assurance.

Mais ce changement n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Pour l’effectuer, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de notifier à votre assureur la résiliation de l’assurance de votre emprunt dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrat. Cette dernière ne devra être envoyée qu’après la souscription au nouveau contrat, proposant au moins des garanties équivalentes.

Nombre d’emprunteurs se sont donc vu refuser leur demande de résiliation du fait d’un non-respect du délai de préavis, ou parce que leur résiliation faisait effet à une date incorrecte.

En effet, cette date d’échéance n’est souvent pas explicitement contractualisée. Elle peut donc être de nature différente selon les contrats :
La date de prise d’effet du contrat d’assurance de prêt
La date de signature du prêt immobilier
La date d’adhésion au contrat d’assurance

En général, il est plus souvent admis que la date de signature du prêt immobilier fait effet de date d’échéance annuelle lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance proposé par la banque choisie pour l’emprunt.

Si comme de nombreux emprunteurs vous ne connaissez pas la date d’échéance exacte de votre contrat d’assurance emprunteur, n’hésitez pas à interroger votre établissement prêteur, ou votre compagnie d’assurances à ce sujet. Si aucune réponse claire et précise ne vous est donnée de leur part, il est alors conseillé d’engager la procédure de résiliation au moins 5 mois à l’avance par anticipation.