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Assurance emprunteur : Qu’est-ce que l’invalidité ?

Mise en ligne le 28/05/2019 à 14:59

Assurance emprunteur : Qu’est-ce que l’invalidité ?

Lorsqu'une personne contracte un crédit immobilier, une assurance emprunteur lui est imposée afin de couvrir en cas d’incapacité pour l’emprunteur à le faire lui-même, les échéances restantes de son emprunt.

Cette assurance prend obligatoirement en charge le remboursement lorsque l’emprunteur décède, ou perd totalement son autonomie. Elle peut également prendre en charge le restant de l’emprunt en cas d’invalidité, d’incapacité, ou de perte emploi si ces garanties ont été  souscrites préalablement dans le contrat.

            Qu’est-ce que l’invalidité ?

Dans le cas où un incident survient à un emprunteur l’empêchant de travailler, et l’obligeant à avoir recours à une tierce personne dans sa vie courante, la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) couvrira le restant de l’emprunt. Cette PTIA correspond à la 3ème catégorie d’invalidité avec un taux d’invalidité de 100% prenant en charge l’intégralité du montant restant.
La 2ème catégorie correspond à L’IPT (invalidité permanente et totale). La couverture par l’assurance est effective uniquement si le taux d’invalidité égale ou dépasse les 66%.

            Le remboursement s’effectue selon deux possibilités

  • Remboursement forfaitaire : L’emprunteur rembourse ses mensualités en fonction de ce qui est indiqué dans la quotité préalablement fixée dans le contrat.
  • Remboursement indemnitaire : l’assureur rembourse la perte de revenue, c’est-à-dire la différence entre ses revenus habituels et ses indemnités journalières.

La 1ère catégorie quant à elle, correspond à l’IPP (invalidité permanente et partielle). Dans cette catégorie, l’emprunteur doit avoir un taux d’invalidité entre 33% et 66%, l’assuré est toujours en mesure de travailler. Ainsi, pareil pour l’IPP, les remboursements peuvent s’effectuer soit en forfaitaire ou en indemnitaire.

Il est à noter que l’ITT (incapacité temporaire de travail) n’est pas une sorte d’invalidité. L’assuré se considère invalide quand son arrêt de travail dépasse 1 095 jours soit 3 ans.