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Assurance emprunteur : quand puis-je changer de contrat ?

Mise en ligne le 02/07/2019 à 09:58

Assurance emprunteur : quand puis-je changer de contrat ?

Lors de toute demande de prêt immobilier, l’organisme prêteur vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Ainsi, si vous n’êtes plus en mesure d’honorer vos échéances pour cause de décès, perte d’autonomie, invalidité ou autre, l’assurance prendra le relais.
 
Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Or, celle-ci vous sera tout de même exigée par la banque en tant que condition d’octroi du crédit. Ce contrat pouvant représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre emprunt, il convient de savoir que vous pouvez changer d’assurance pendant la première année de votre prêt mais aussi après.
 
Loi Hamon : assurance de prêt souscrite il y a moins d’un an
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance il y a moins d’un an, aucun délai n’est à respecter pour changer d’assurance. Cependant, il existe deux conditions que vous devez impérativement suivre :

  • Le nouveau contrat doit comporter au moins les mêmes garanties que l’ancien
  • Vous devez effectuer votre demande de résiliation minimum 15 jours avant la date anniversaire du contrat

 Concernant la date anniversaire, celle-ci correspond à la date de signature de l’offre de prêt si vous avez opté pour l’assurance proposée par votre banque ou bien la date prévue dans votre contrat si vous avez choisi une délégation.
 
Amendement Bourquin : assurance emprunteur souscrite il y a un an ou plus
Lorsque cela fait plus d’un an que vous avez souscrit votre contrat d’assurance de prêt, il est possible de le changer à chaque date anniversaire pendant l’intégralité de la durée de l’emprunt.
 
Tout comme dans le cadre de la loi Hamon, deux conditions doivent être respectées :

  • Le nouveau contrat doit comporter au moins les mêmes garanties que l’ancien
  • Vous devez effectuer votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat

 Vous devez alors adresser une demande par courrier recommandé avec avis de réception auprès de votre assureur qui, si les conditions sont respectées, ne pourra s’opposer à votre demande.