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Assurance emprunteur : que prévoit le renforcement de l’amendement Bourquin ?

Mise en ligne le 11/06/2019 à 07:14

Assurance emprunteur : que prévoit le renforcement de l’amendement Bourquin ?

En avril dernier, le sénateur Bourquin a présenté une nouvelle proposition de loi devant le Sénat visant à renforcer son amendement concernant l’assurance emprunteur.

            Des précisions visant à favoriser la concurrence

Malgré l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin le 1er janvier 2018, rendant possible le changement annuel des contrats d’assurance emprunteur, les banques rechignent à laisser place à la concurrence. Le sénateur socialiste a alors décidé d’apporter des précisions dans une proposition de loi comprenant 5 articles.

Tout d’abord, il a prévu une date de résignation unique correspondant à la date de signature de l’offre de prêt immobilier. Celle-ci devra être communiquée par l’organisme prêteur à l’emprunteur tous les ans. Si tel n’est pas le cas, l’assuré pourra alors changer de contrat à tout moment et la banque sera passible d’une amende de 1 500 €. La deuxième précision consiste, quant à elle, à sanctionner les banques ne se pliant pas aux normes mais également à appliquer la logique du « name and shame » en rendant publiques leur nom et les décisions prises à leur encontre.

            Un changement bénéfique pour de nombreux profils

Les économies réalisées suite à un changement d’assurance emprunteur peuvent être très importantes, d’autant plus si vous êtes jeune et en début de prêt. Or, il existe de nombreux autres cas où il peut être judicieux de procéder à une résiliation de son contrat : si votre état de santé s’est amélioré, si vous exerciez une profession à risque mais ce n’est plus le cas ou si vous pratiquiez une activité physique dangereuse mais plus aujourd’hui.

De plus, si vous êtes toujours malade mais vous jugez que les surprimes et les exclusions de garanties sont bien trop importantes, vous pouvez faire jouer la concurrence en vous tournant vers une délégation d’assurance qui saura vous proposer un contrat sur mesure.

            Comment résilier son contrat ?

La procédure de résiliation est, en théorie, très simple. Il suffit de souscrire un nouveau contrat puis d’envoyer à votre banque une lettre de résiliation, le nouveau contrat et ses conditions générales par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque ne peut refuser le changement d’assurance emprunteur tant que les garanties sont au moins équivalentes à l’ancien contrat et que le délai de résiliation a bien été respecté.

Cependant, en pratique les choses sont bien plus compliquées puisque de nombreux établissement bancaires ne répondent au courrier dans les 10 jours stipulés par la loi ou demandent des frais de résiliation, le tout pour vous empêcher de changer de contrat.
La proposition de loi devrait donc contraindre les banques à se plier aux règles pour le plus grand bonheur des emprunteurs.