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Assurance emprunteur : quelle différence entre contrats groupes et contrats individuels ?

Mise en ligne le 17/09/2018 à 08:14

Assurance emprunteur : quelle différence entre contrats groupes et contrats individuels ?

Depuis le vote de la loi Lagarde en 2010, les souscripteurs d’un prêt immobilier peuvent désormais choisir le contrat d’assurance emprunteur proposé par leur banque (le contrat groupe) ou choisir la délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat d’assurance de prêt proposé par un assureur externe. Même s’ils proposent les mêmes garanties obligatoires, ces deux types de contrats ont bien des différences. 

Si vous vous êtes rapproché de votre établissement bancaire afin d’exprimer votre souhait d’obtenir le financement nécessaire à l’achat d’un bien immobilier, il vous a certainement été demandé la souscription d’une assurance emprunteur. En effet, cette dernière est systématiquement requise par les banques. Elle permet de prémunir, et l’emprunteur et la banque, des risques de défauts de remboursement du prêt immobilier, si l’emprunteur est victime d’une invalidité, d’une incapacité ou encore d’un décès, ne lui permettant plus d’exercer son activité professionnelle, et donc de percevoir ses revenus. 

Les banques, proposent naturellement à chaque demande de prêt, leur assurance groupe, sous forme de contrat collectif. Elles calculent le montant des cotisations de l’assurance grâce à un taux assurance emprunteur défini en fonction du capital emprunté et de l’âge de l’emprunteur lorsqu’il contracte son crédit. Le principe de ces contrats groupe est donc la « mutualisation du risque », c’est-à-dire que les primes payées par tous les assurés servent à financer les indemnités versées à ceux victimes d’un dommage. 

Le contrat groupe des banques est alors peu adapté au profil de l’emprunteur, puisqu’il ne prend que très peu d’éléments en compte pour sa tarification. Les garanties proposées sont généralement des garanties de base, qui peuvent parfois ne pas être très adaptées dans certaines situations. Pour autant, lors de la souscription d’un tel contrat, il vous est possible de négocier le taux de crédit immobilier de votre offre, en mettant en avant l’effort réalisé de votre côté. 

A l’inverse, les délégations d’assurances, les contrats individuels donc, sont bien souvent plus avantageux. Lors du calcul de son tarif, un plus grand nombre d’éléments sont pris en compte (âge, état de santé, activité professionnelle et personnelle, etc), afin de proposer au futur assuré un contrat et une tarification personnalisée, en parfaite adéquation avec son profil et ses besoins. Dans ce cas, la mutualisation du risque n’est pas prise en compte, et ce sont les besoins de l’emprunteur lui-même qui priment. Cette solution est donc une réelle source d’économies pour les souscripteurs d’un prêt immobilier (jusqu’à 70 % dans certains cas). 

Si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier, vous pouvez toujours vous tourner vers la délégation. L’amendement Bourquin, qui s’applique depuis le 1er Janvier 2018, donne le droit à tous les souscripteurs d’une assurance emprunteur, de résilier annuellement leur contrat, afin d’en obtenir un nouveau, généralement à un meilleur tarif. Pour cela, deux conditions seulement sont à respecter : envoyer un courrier recommandé à votre assureur 2 mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat, et avoir une nouvelle offre d’assurance proposant les garanties obligatoires (PTIA et IPT) à des niveaux équivalents au précédent contrat.