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Assurance emprunteur : quelles différences entre la garantie invalidité permanente totale et partielle ?

Mise en ligne le 27/01/2020 à 15:50

Assurance emprunteur : quelles différences entre la garantie invalidité permanente totale et partielle ?

Votre établissement de prêt bancaire vous demande de souscrire une assurance emprunteur afin d’obtenir votre prêt, vous choisissez des garanties mais la distinction entre la garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie invalidité permanente partielle (IPP) reste floue. Tout d’abord il faut savoir si elles sont obligatoires ou non dans votre contrat. Ensuite, prenez en considération que chaque banque a sa définition d’invalidité. Par exemple, le terme d’invalidité n’englobe souvent pas les mêmes caractères pour la Sécurité sociale que pour une assurance emprunteur. 

La garantie d’invalidité permanente totale (IPT)

La garantie d’invalidité permanente totale est obligatoire à partir du moment où vous contractez un prêt pour l’achat de votre domicile principal. Une situation d’invalidité physique ou mentale est déclarée lorsque l’assuré ne peut plus exercer toute activité professionnelle ou sinon la sienne, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elle s’appuie sur un taux d’invalidité déterminé par une expertise médicale, et sur un tableau prédéfini par le contrat d’assurance. Les conditions pour être déclaré dans cette situation seront d’être âgé de moins de 65 ans, reconnu inapte à un taux égal ou supérieur à 66%, ce taux pouvant être variable d’une assurance à l’autre, et que l’état de santé soit pris en considération après sa consolidation.

La garantie d’invalidité permanente partielle (IPP)

Au contraire de la garantie IPT, la garantie permanente partielle (IPP) n’est pas obligatoire lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Il revient donc à l’emprunteur de faire le choix d’intégrer cette garantie à son contrat. Elle fonctionne de la même manière que l’IPT. Seulement, la prise en charge par l’IPP commence, le plus souvent, à partir de 33% d’invalidité constatés par l’expertise médicale, et ne doit pas excéder le taux de l’IPT.

Le taux d’invalidité a pour fonction d’établir le montant d’indemnités dont vous avez le droit. En situation de désaccord lors de l’évaluation de votre dossier vous avez la possibilité de demander une expertise judiciaire. Afin de limiter les mauvaises surprises prêtez attention à la limite d’âge inscrite au contrat, ainsi que les exclusions de garanties.