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Assurance emprunteur : quelles garanties obligatoires et facultatives pour les contrats ?

Mise en ligne le 17/07/2018 à 13:44

Assurance emprunteur : quelles garanties obligatoires et facultatives pour les contrats ?

Chaque emprunteur peut désormais trouver le contrat d’assurance de prêt immobilier qui correspond le mieux à ses besoins et ses attentes, grâce à la délégation d’assurance. Pour autant, afin de répondre aux exigences des banques, ces polices d’assurance doivent tout de même comporter certaines garanties obligatoires.

L’assurance emprunteur a pour objectif de couvrir l’emprunteur contre certains risques qui ne lui permettent plus de rembourser ses mensualités de prêt immobilier. Ce dernier l’engage en effet sur plusieurs années, au cours desquelles il devra rembourser un capital important à la banque. Il est alors impossible de prédire si l’emprunteur sera victime d’un accident ou d’une maladie grave. Afin d’être totalement sûrs de récupérer le capital prêté, les établissements bancaires requièrent donc systématiquement cette assurance lors d’une demande de prêt immobilier.

Les contrats d’assurance emprunteur sont alors composés de garanties obligatoires et de garanties facultatives au choix de l’assuré. Parmi celles imposées par les banques, on retrouve notamment :

  • La garantie décès
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Par ailleurs, certaines peuvent être exigées par les établissements prêteurs en fonction du profil de l’emprunteur :

  • La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)
  • La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP)

Quant à la garantie perte d’emploi, cette dernière reste tout à fait optionnelle, même s’il se peut qu’elle soit parfois fortement conseillée à certains emprunteurs. Son ajout dans une police d’assurance peut alors augmenter sensiblement le tarif de cette dernière.

En ce qui concerne la prise en charge de ces garanties en cas de défaut de l’emprunteur, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie permettent une prise en charge proportionnelle à la quotité choisie par l’emprunteur : 100 % du capital emprunté par exemple. Dans cette situation, l’assureur prendra en charge la totalité du capital restant dû. 
Pour les garanties ITT et IPT, la compagnie d’assurances prend également en charge les remboursements du crédit pendant la durée de l’arrêt de travail. Enfin, pour la garantie IPT, celle-ci prévoit un remboursement partiel des mensualités de prêt suite à un accident ou une maladie.

Enfin, sachez que depuis le 12 Janvier 2018, tous les emprunteurs, qu’ils aient souscrit leur prêt immobilier il y a 2,5,10 ou 15 ans, peu importe le nombre d’années, peuvent maintenant résilier leur actuel contrat d’assurance emprunteur, au profit d’un nouvel assureur et afin d’obtenir de meilleures garanties et surtout un meilleur tarif.