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Assurance emprunteur : quels sont les impacts de l’amendement Bourquin un an après son application ?

Mise en ligne le 26/03/2019 à 15:50

Assurance emprunteur : quels sont les impacts de l’amendement Bourquin un an après son application ?

Suite à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin début janvier 2018, il est possible de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

            Une ouverture du marché en trois étapes

Jusqu’en 2010, le marché de l’assurance emprunteur était extrêmement fermé. Depuis, trois réformes ont vu le jour, permettant son ouverture progressive et l’accroissement de la mobilité chez les assurés.

Tout d’abord, la loi Lagarde de 2010 a permis aux particuliers de souscrire leur assurance auprès d’un organisme d leur choix, même s’il ne s’agit pas de leur banque. Ensuite, la loi Hamon de 2014 a donné la possibilité de résilier son contrat dans les douze premiers mois puis, finalement, grâce à l’amendement Bourquin en vigueur depuis 2018, les Français peuvent résilier leur contrat tous les ans. Or, pour ce faire, le niveau de garanties proposé par le nouveau contrat doit être égal ou supérieur.

            Des mesures qui restent peu appliquées

Cependant, les trois réformes n’ont pas eu l’impact escompté, les effets de la loi Hamon commençant tout juste à se faire ressentir, quatre ans après son application. Ainsi, concernant l’amendement Bourquin, la première année à servi à sensibiliser les emprunteurs. En effet, lorsque ceux-ci souscrivent un prêt immobilier, ils ne prêtent pas souvent attention au tarif de leur assurance, qui représente en moyenne 30% du coût total du crédit.

            Des effets variables selon les organismes assureurs

Actuellement, peu d’emprunteurs ont recours aux délégations, la notion étant encore peu mature dans leur esprit alors que cela est possible depuis presque dix ans. Il n’est donc pas étonnant que la possibilité de changer d’assurance annuellement ne soit pas ancrée dans les mœurs et qu’une très faible proportion des gens décide de franchir le pas.

Or, les acteurs alternatifs ont connu une hausse de la demande suite à l’entrée en vigueur de la loi Bourquin. La clé de leur succès est la mise en place d’outils d’accompagnement auprès de leurs clients.

            Des précisions nécessaires pour éviter les interprétations erronées

Au cours de l’année 2018, il a été nécessaire d’apporter quelques précisions concernant la date de résiliation de son assurance emprunteur. En effet, certains établissements bancaires profitaient d’un flou juridique pour refuser des demandes de résiliation. Ainsi, en novembre dernier, le Comité consultatif du secteur financier a donc fixé la date anniversaire à celle de la signature de l’offre de prêt.