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Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par les sages

Mise en ligne le 10/12/2016 à 10:22

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par les sages

La loi Sapin 2 devait révolutionner l'assurance de prêt immobilier avec la possibilité de résilier son contrat d'assurance emprunteur chaque année ! Et bien, cette nouvelle mesure vient d'être invalidée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause la mesure sur le fond, mais ont considéré que cette disposition, introduite en cours d’examen par des députés, n’avait rien à voir avec l’esprit de la loi.

Pour le pouvoir d'achat des emprunteurs, cette décision est vrai coup dur. En effet, d’après nos récentes simulations, changer d’assurance emprunteur permet aux emprunteurs de réaliser des milliers d’euros d’économies et de souscrire un contrat avec les mêmes garanties mais pour un cout inférieur de 70 % par rapport au cout du contrat groupe des banques.

Depuis la loi Hamon de juillet 2014, cette mise en concurrence n’est en effet autorisée qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt immobilier. Dès qu’un emprunteur déniche un contrat d’assurance de prêt immobilier plus compétitif avec le même niveau de garantie que le contrat de groupe proposé par sa banque, cette dernière ne peut lui refuser de changer. Le hic, c’est que les banques sont réticentes pour une raison de marge.

On espère que le gouvernement actuel ou le prochain vont aller dans le sens des emprunteurs mais surtout, continuer à améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Dès aujourd'hui, le courtier en assurance Le-Partenaire.fr propose un contrat assurance emprunteur avec les meilleurs garanties pour un cout inférieur de 70 % par rapport au cout du contrat banque. N'attendez plus pour payer votre assurance au juste prix !