Rechercher un bien immobilier

Assurance emprunteur : retour arrière de Bercy

Mise en ligne le 21/04/2017 à 15:55

Assurance emprunteur : retour arrière de Bercy

Selon une source du journal Le Parisien, plusieurs mesures favorables au pouvoir d'achat des Français ont subitement disparu des radars de Bercy. Ce qui n'a pas échappé à CLCV l'association de défense des consommateurs.

Entres autres la loi de février sur la possibilité de changer d'assurance emprunteur chaque année durant la vie du prêt immobilier. L'association constate qu'une partie de la loi n'est toujours pas appliquée. Est-ce dû à une mauvaise volonté de Bercy face au lobbying des banques !

Pour rappel, les particuliers qui souscrivent un crédit immobilier pour acheter un logement ont la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois du contrat via la loi Hamon. Mais un amendement voté en février 2017 dernier permet de la changer tout au long de l'emprunt, à chaque date anniversaire. Les contrats en cours pourront bénéficier de cette mesure dès le 1er janvier 2018. Avec à la clé des économies importantes et favorables au pouvoir d'achat des consommateurs.

Cette nouvelle mesure aurait dû être porté à la connaissance de l'emprunteur via la fiche d'information standardisée mais elle n'a toujours pas été modifiée. Pire, un arrêté rédigé en ce sens par Bercy devait passer fin mars devant un comité d'experts avant sa validation. Mais il a été supprimé de l'ordre du jour, sans explication officielle, ajoute Le Parisien. 

Il devait aussi y figurer les documents à fournir lorsque l'on souhaite passer par une délégation d'assurance emprunteur. Espérons que cette mesure ne soit pas relayer aux oubliettes de l'Etat.