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Assurance emprunteur : semaine décisive pour les emprunteurs

Mise en ligne le 08/01/2018 à 16:06

Assurance emprunteur : semaine décisive pour les emprunteurs

Une décision du Conseil constitutionnel, attendue ce vendredi 12 janvier 2018, va être décisive pour l'ouverture du secteur à la concurrence du marché de l'assurance emprunteur.

Ce marché évalué à 6 milliards d'euros par an, est dominé par les banques avec 87% des contrats signés. D'ici vendredi, le Conseil constitutionnel validera, si oui ou non, la loi Sapin 2 va ouvrir définitivement ce marché à la concurrence. Avec, à la clé, pour les 'emprunteurs, une baisse de la tarification via un contrat individuel d'assurance de prêt.

L'assurance emprunteur est automatiquement réclamée par les banques pour valider un prêt immobilier, car elle se substitue à l'emprunteur pour le remboursement de l'emprunt en cas d'invalidité ou de décès. L'emprunteur a, en théorie, le choix : prendre l'assurance du groupe de la banque ou opter pour celle d'un concurrent via un contrat individuelle souvent moins chère. 

Jusqu'ici, le choix de cette deuxième option, donc la délégation d'assurance, pouvait être fait dès la souscription du prêt immobilier ou dans la première année du remboursement du crédit avec la loi Hamon. Mais dans les faits, les emprunteurs y ont assez peu recours car les banques bloquent la délégation.

La loi Sapin 2 prévoie qu'à partir de 2018, tous les emprunteurs puissent, à chaque date anniversaire du contrat, de pouvoir réaliser une délégation. Mais cette loi a été contestée auprès du Conseil constitutionnel par le lobby bancaire.

Attendons avec impatience le résultat mais on espère que cela va aller dans le sens des emprunteurs !