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Assurance emprunteur : un amendement pour accentuer la concurrence

Mise en ligne le 02/03/2020 à 16:50

Assurance emprunteur : un amendement pour accentuer la concurrence

Lors d’un entretien au « Grand rendez-vous de l’immobilier », Martial Bourquin sénateur socialiste pointe du doigt les établissements bancaires qui se positionnent de façon à limiter la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Aujourd’hui environ 90 % des assurances décès invalidité souscrites dans le cadre d’un prêt immobilier sont distribuées par les banques. Une aubaine, puisque ce marché ne représente pas moins de 9 milliards d’euros. En souscrivant d’autres contrats que ceux initialement proposés par les banques, les emprunteurs pourraient réaliser de véritables économies allant jusqu’à 15 000 voire même 25 000 euros sur toute la durée du crédit.

Pour accentuer la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, de nombreuses lois ont été mises en place ces dernières années. Dorénavant, les ménages peuvent souscrire un autre contrat et le présenter à leur banque. S’il inclut les mêmes garanties que l’assurance d’origine, les établissements bancaires n’ont pas le droit de s’y opposer. Cependant, encore nombreux sont ceux à freiner les emprunteurs. Pour faire face à cela, Martial Bourquin a fait voter un nouvel amendement qui devrait être examiné cette semaine par le Sénat. S’il est approuvé par l’Assemblée nationale au mois d’Avril, il devrait être applicable les semaines suivantes.

Son objectif, améliorer la transparence des avantages dont peuvent bénéficier les emprunteurs. Sera mentionné sur le contrat, la date ainsi que la notice indiquant que le particulier est en droit de résilier chaque année son assurance emprunteur. La fiche standardisée d’information regroupant les clauses du contrat, devra être envoyée dans les 10 jours suivant la contractualisation du crédit immobilier. Pour accentuer la mise en concurrence, les banques devront chaque année rappeler ce droit à leurs clients.

Les banques qui ne respecteront pas les règles évoquées précédemment devront verser des sommes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros à la  la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une amende avec un plafond cinq fois supérieur à aujourd’hui. Martial Bourquin ne s’arrête pas là, puisque au-delà de l’aspect financier, il espère que la DGCCRF rendra public sur son site internet, les établissements bancaires qui ne respectent pas les règles.