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Assurance emprunteur : un sénateur veut une renégociation annuelle

Mise en ligne le 22/12/2016 à 09:02

Assurance emprunteur : un sénateur veut une renégociation annuelle

Le sénateur PS du Doubs et maire d’Audincour, Martial Bourquin, attaque les banques et veut une renégociation annuelle de l'assurance emprunteur.

Pour Martial Bourquin, l'assurance emprunteur est une manne financière, objet de toutes les convoitises par les banques et les assureurs. Alors que l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, sous la pression des banques, elle est devenue de fait une condition sine qua non de l’accès au prêt immobilier.

Le sénateur va demander par amendement que la résiliation annuelle prévue par le droit commun de l’assurance demeure applicable (art. L. 113-12 al. 2 du Code des assurances) au-delà de la période spéciale d’une année prévue par la loi Hamon.

Aujourd’hui, Martial Bourquin estime qu’une intervention législative est nécessaire afin de réguler le secteur de l’assurance emprunteur.

Il va même plus loin, si les banques continu à ne pas respecter la loi, il semble inévitable que la législation française envisage des mesures radicales de protection du consommateur telles que la stricte séparation de la vente du prêt immobilier et des assurances associées. En attendant, le droit à la renégociation des contrats d’assurance emprunteur constitue la solution intermédiaire à laquelle les parlementaires de tous bords pourraient souscrire pour la bonne défense des droits des consommateurs.

Pour rappel, le Royaume-Uni a vécu le scandale le plus cher de son histoire avec plus de 12 milliards d’euros à rembourser aux emprunteurs avec la requalification en vente forcée des Payment Protection Insurance (équivalent de l’assurance emprunteur).