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Assurance emprunteur : une augmentation de son coût pour 2019

Mise en ligne le 25/09/2018 à 07:17

Assurance emprunteur : une augmentation de son coût pour 2019

L’assurance emprunteur, qui permet aux souscripteurs d’un prêt immobilier de se prémunir des conséquences financières que peuvent avoir une invalidité, une incapacité ou même un décès sur le remboursement de leur emprunt, va certainement voir son coût augmenter d’ici l’année prochaine.

Vous n’en étiez peut être pas informés, mais les cotisations d’assurance emprunteur versées par les particuliers Français sont taxées par l’Etat. Cette taxe spéciale sur les conventions d’assurance s’élève aujourd’hui à 9 %, et s’applique aux montants permettant d’être indemnisé en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail, ou d’invalidité.

Dès 2019, les cotisations versées pour les garanties décès et toutes autres garanties proposées par les assureurs pourraient être concernées. On parle alors d’une augmentation de 3 € par mois, soit 36 € par an en moyenne.

Ce projet encore à l’étude, aurait pour conséquence d’accroître le coût des crédits immobiliers pour les particuliers, qui pourraient ainsi perdre de leur pouvoir d’achat.

Cette mesure ne concernerait que les nouveaux contrats d’assurance emprunteur, et n’impacterait pas les particuliers ayant déjà un prêt immobilier, et donc une assurance emprunteur à leur charge. En d’autres termes, les emprunteurs ayant réalisé un projet immobilier dans les mois, voire les années précédentes, ne verront pas leur cotisation augmenter.

Pour autant, l’augmentation de cette taxe pénaliserait tous les particuliers ayant pour projet de changer leur assurance emprunteur en cours de prêt dans le cadre de l’amendement Bourquin. Ce dernier donne le droit, depuis le 1er Janvier 2018, de résilier un contrat d’assurance emprunteur afin de souscrire de nouvelles garanties plus avantageuses et moins onéreuses, et implique donc la souscription d’un nouveau contrat. Cette nouvelle souscription pourrait alors freiner les particuliers face à la possibilité de voir leur cotisation augmenter.

Toutefois, les établissements proposant des contrats d’assurances emprunteurs ne seront pas dans l’obligation de faire payer à leurs clients cette taxe supplémentaire, puisqu’elle concerne le coût globale de l’assurance emprunteur. Pour éviter de répercuter ce coût supplémentaire sur leurs clients et risquer des pertes, banques et assureurs individuels devront certainement revoir leurs marges à la baisse.  

Reste désormais à savoir si cette mesure sera mise en application, ou s’il s’agit seulement d’une idée émise par l’Etat, même si certains acteurs du marché s’y opposent déjà fermement.