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Assurance habitation, comment fonctionne la garantie catastrophe technologique

Mise en ligne le 16/10/2019 à 10:10

Assurance habitation, comment fonctionne la garantie catastrophe technologique

L’explosion et l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen est malheureusement l’occasion de se pencher sur une garantie de l’assurance habitation parfois ignorée mais essentielle : le catastrophe technologique.

Les conséquences d’une catastrophe technologique pour les populations et pour les habitations aux alentours peuvent être dramatiques comme cela a été le cas récemment. Voici donc ce qu’est cette garantie et ce qu’elle protège.

Qu’est-ce qu’une catastrophe technologique ?

Une catastrophe technologique constitue un accident qui survient au sein d’une installation classée ou d’un site « Seveso ». Il s’agit des lieux qui sont exposés à des risques industriels importants de part l’utilisation de matériaux et matières dangereuses. Un accident lors d’un transport de ce type de matières est également considéré comme une catastrophe technologique.

En revanche, si un accident industriel est causé par une catastrophe naturelle (ouragan, inondation…) il ne sera pas concerné par la garantie catastrophe technologique.
 
Que concerne la garantie catastrophe technologique ?

Pour protéger les victimes de ce type d’évènement, la loi Bachelot prévoit une indemnisation par leur assureur. Les contrats d’assurance habitation doivent alors obligatoirement comporter la garantie catastrophe technologique. Elle prévoit que les dommages causés sur le bien immobilier qui sert d’habitation principale seront indemnisés. Les biens mobiliers présents dans le logement sont également couverts par la garantie. Les parties communes d’une copropriété sont également protégés dans le cadre du contrat d’assurance souscrit par le syndicat.

Pour que la garantie catastrophe technologique soit effective, il est nécessaire que deux conditions s’appliquent :

  • La catastrophe technologique rend au moins 500 logements inhabitables
  • L'événement doit être classé en tant que catastrophe technologique et publié au Journal Officiel par arrêté jusqu’à 15 jours après l’accident.L

Bien évidemment en tant qu’assuré, vous devez également faire une demande d’indemnisation auprès de votre assureur. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 5 jours.

Comment êtes-vous indemnisé ?

Lorsqu’un dommage survient, le montant l’indemnisation dépend de la valeur déclarée. Votre bien immobilier est indemnisé sans plafond si le sinistre ne permet pas de remettre le bien tel qu’il était. L’indemnisation doit alors vous permettre de financer un bien équivalent et ce dans un secteur identique à celui où vous étiez installé.

De plus, l’indemnisation prend en charge le remboursement des frais engendrés pour que votre logement soit de nouveau habitable. Il peut alors s’agir d’un déblayage, d’un pompage, nettoyage…

En ce qui concerne vos biens mobiliers, l’indemnisation ne tient pas compte de leur usure. Ils sont remis en l’état ou remplacés à neuf. Aucune franchise ne sera appliquée. Toutefois, l’indemnisation dépend de la valeur des biens que vous avez déclarés.

Afin d’évaluer le montant total de l’indemnisation, il vous faudra réaliser des devis de remise en état ou pour un remplacement à l’identique. Le délai d’indemnisation est de trois mois après la remise en état du bien.