Rechercher un bien immobilier

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ou le propriétaire ?

Mise en ligne le 31/01/2017 à 15:59

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ou le propriétaire ?

Le locataire a l'obligation de fournir au propriétaire une attestation d'assurance habitation lors de la remise des clés et cela chaque année. Si sous un mois et sans remise de l'attestation, le propriétaire doit souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire défaillant. Le montant de la prime sera intégré chaque mois en sus du loyer.

Le locataire est responsable des dégâts qu'il peut causer au logement pendant toute la durée de la location.

Le propriétaire occupant n'est pas tenu de souscrire une assurance habitation. Si sinistre, il devra prendre à sa charge l'indemnisation des différents préjudices causés par lui-même et son logement. 

Pour un propriétaire, l'assurance habitation n'est pas obligatoire à moins que le logement appartienne à une copropriété.

Pour information, le propriétaire doit vérifier que le contrat d'assurance habitation qui lui est proposé par le courtier ne fait pas doublon avec l'assurance souscrite par le syndic de copropriété pour l'immeuble.