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Assurance habitation et locataire : comment ça fonctionne ?

Mise en ligne le 30/11/2018 à 15:52

Assurance habitation et locataire : comment ça fonctionne ?

Vous possédez un bien immobilier que vous louez à des particuliers ? Vous souhaitez certainement protéger ce bien d’éventuels sinistres ou dommages ? L’assurance habitation est donc la seule solution dont vous pouvez avoir recours pour protéger votre bien. Un tel contrat d’assurance est obligatoire pour les particuliers locataires, tandis qu’elle reste optionnelle pour les propriétaires, mais est vivement conseillée.

Comme tous propriétaires, vous vous êtes certainement déjà demandé quels sont les règles en matière d’assurance habitation pour la mise en location de votre bien. Pour rappel l’assurance habitation est destiné à indemniser les habitants d’une maison ou d’un appartement en cas de sinistres ou de dommages comme l’incendie, les dégâts des eaux, les tempêtes, le bris de glace, les vols, etc.

Si vous louez votre logement, votre locataire a pour obligation de souscrire une assurance. De votre côté, vous pouvez vous aussi souscrire une couverture supplémentaire sur votre bien afin de couvrir tous les risques locatifs.

Avant l’entrée dans votre logement, et avant la remise des clés, votre locataire est supposé vous prouver avoir souscrit son assurance habitation. S’il ne vous présente pas d’attestation d’assurance, vous pouvez demander la résiliation du bail de location pour commandement resté infructueux, en invoquant une clause insérée dans le bail. Cette démarche ne peut être effectuée que par un huissier de justice, et dans un délai d’un mois.

En tant que propriétaire non-occupant, une seconde solution s’offre à vous si votre locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation. Il vous est possible de souscrire un contrat d’assurance pour le compte du locataire du bien. Cette solution est idéale si vous souhaitez éviter de résilier le bail de location, et vous retrouver dans une situation de vacances locatives sans pouvoir percevoir de loyers pour votre bien. Pour cela, vous devez envoyer une mise en demeure à votre locataire afin de l’informer de votre volonté de souscrire une assurance pour son compte.

Afin d’être remboursé du coût de cette assurance, vous pouvez récupérer le montant global de la prime mensuelle d’assurance habitation à chaque versement du loyer par le locataire. En d’autres termes, il s’agit d’inclure le montant de l’assurance dans le loyer de votre locataire. Toutefois, vous devrez lui fournir une copie du contrat d’assurance habitation dès sa souscription et à chaque renouvellement.