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Assurance Habitation : l'indemnisation après un vol ou un sinistre

Mise en ligne le 27/02/2015 à 10:57

Assurance Habitation : l'indemnisation après un vol ou un sinistre

L'assurance habitation couvre à la fois les dommages causés aux biens des assurés et leur vol. Mais a quelle indemnisation avez-vous droit en cas de problème.


L'assurance habitation couvre les immeubles dont l'assuré est propriétaire ou locataire, ainsi que les meubles meublants se trouvant à l'intérieur de l'immeuble qui est garanti. Les meubles concernés : qu'ils soient loués, prêtés ou appartenant personnellement à l'assuré et aux personnes vivant sous son toit. Il faut y ajouter les objets précieux, comme les bijoux, et les aménagements immobiliers ou embellissements...

Les risques couverts par l'assurance habitation comportent les garanties suivantes : dégât des eaux et gel, bris de glace, dommages électriques, incendie, explosion et événements assimilés et vol.
Le fonctionnement des garanties comportent souvent une franchise et un plafond. La franchise correspond au montant des frais restant à votre charge après règlement du sinistre par l'assureur. Selon les contrats, le montant des franchises est généralement revu chaque année par l'application d'un indice prévu au contrat.


L 'indemnisation des dommages
La déclaration de sinistre doit être effectuée par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de cinq jours à compter du jour où vous avez eu connaissance du sinistre.

Vous devez adresser à votre assureur un état estimatif des pertes subies sous un délai de quinze jours à un mois. Votre état estimatif doit être accompagné de toutes les pièces justifiant des dommages subis : photos, factures d'achat, devis... Si les dommages sont faibles, l'état estimatif sert souvent de base au règlement du sinistre sans recours à un expert. Lorsque les dégâts sont importants, un expert est requis. Deux experts sont nommés en cas de désaccord entre le sinistré et l'assureur. Si le désaccord persiste, un troisième expert est désigné.

Le montant de l'indemnité. L'indemnité versée par l'assureur ne peut pas dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre (article L121-1 du Code des assurances). Pour les biens mobiliers sont estimés d'après leur valeur de remplacement au jour du sinistre, déduction faite de leur vétusté.


L 'indemnisation d'un vol
L'assuré doit d'abord porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, puis déclarer le vol ou la tentative de vol à son assureur en y joignant le récépissé du dépôt de plainte. Le délai de déclaration est précisé au contrat. Il ne peut être inférieur à deux jours ouvrés à compter du jour où l'assuré a eu connaissance du vol. L'assuré doit fournir un état estimatif des objets volés ou endommagés dans un délai souvent fixé à cinq jours.

La garantie couvre généralement la disparition et la destruction des objets, ainsi que les dégradations et détériorations causées aux biens à l'occasion du vol ou de la tentative de vol. Le montant de l'indemnité ne peut être supérieure à la valeur des objets au moment du cambriolage ni au montant pour lequel ils sont assurés. Les règles d'évaluation sont identiques à celles des autres garanties portant sur les biens.