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Assurance habitation : obligatoire ou non ?

Mise en ligne le 24/10/2018 à 14:54

Assurance habitation : obligatoire ou non ?

Propriétaires et locataires se demandent souvent s’il est obligatoire ou non de souscrire une assurance habitation pour leur logement. Dans certains cas, l’assurance habitation est une obligation, tandis que dans d’autres non. C’est votre statut qui définit votre obligation ou non d’assurer votre résidence principale.

Pour rappel, l’assurance habitation a pour but d’assurer une couverture à un particulier sur sa résidence et les biens qu’elle contient, en cas de sinistres comme un incendie, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux, ou encore un cambriolage. L’assurance habitation prévoit également un volet « responsabilité civile » afin de protéger le souscripteur en cas de dommages causés à un tiers.

L’obligation d’assurer ou non votre logement dépend donc de votre statut. Si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation d’assurer le bien que vous occupez, du fait de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989. 

“Le locataire est obligé […] de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant “

A la signature de votre contrat de location vous devez alors présenter votre attestation d’assurance pour récupérer les clés de votre logement. Pour autant, votre bailleur ne peut pas vous imposer un niveau d’assurance en particulier. Vous avez donc légalement le droit de souscrire l’offre que vous voulez.

Néanmoins, cette obligation d’assurance habitation pour les locataires ne s’applique pas à toutes les situations. La location meublée, les logements de fonction et les locations saisonnières, font partie de ces exceptions, puisque ce sont des biens généralement occupés pour de plus courtes durées. Notez tout de même que si vous êtes à l’origine d’un dommage ou d’un sinistre, votre responsabilité est malgré tout engagée, et vous devrez prendre à votre charge les éventuels dédommagements.

Les particuliers propriétaires de leur propre bien immobilier sont également exempts d’assurance habitation. Toujours est-il que cette dernière reste vivement conseillée pour faire face aux conséquences financières d’un dommage ou d’un sinistre. En d’autres termes, si vous n’avez pas assuré votre résidence principale et qu’un incendie, une inondation ou un cambriolage surviennent, vous ne serez pas indemnisé.

Les propriétaires bailleurs, qui louent un bien, ont également un réel intérêt à souscrire un contrat d’assurance habitation, afin de le protéger contre d’éventuels préjudices. Notez également qu’en copropriété, au moins une garantie responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite.