Rechercher un bien immobilier

Assurance habitation : Ramoner sa cheminée pour être couvert en cas de sinistre

Mise en ligne le 10/09/2020 à 17:01

Assurance habitation : Ramoner sa cheminée pour être couvert en cas de sinistre

La fin de l’été approchant à grand pas, nombreux sont ceux qui vont, dans les mois à venir utiliser leur cheminée pour se chauffer. Cependant, il sera nécessaire de la faire ramoner par un professionnel avant de démarrer un feu, au risque de ne pas être totalement couvert par son assurance habitation

Le ramonage un indispensable et une obligation légale

Le ramonage est une action ayant pour objectif de retirer les suies et dépôts qui sont venues se poser autour des parois du conduit, lors de la combustion. Cela est impératif pour prévenir tout risque de feu et d’intoxication. Celui-ci ne peut être réalisé soit même, il conviendra de faire appel à un professionnel certifié par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment et des activités annexes (OPQCB).

Si elle est nécessaire pour protéger ses biens personnels et ses proches, elle est obligatoire légalement. Cet entretien du conduit de cheminée doit être régulier puisque si l’on se penche sur le code des collectivités locales, l’article L.2213-26 mentionne que le ramonage doit être réalisé au moins une fois par an. La réglementation étant déterminée par le préfet ou le maire de la ville, il semble opportun de contacter la mairie de son lieu d’habitation afin d’obtenir cette information mentionnée au sein du règlement sanitaire. Communément, il conviendra réaliser un ramonage deux fois dans l’année. Pour ce qui est des assurances, en général elles obligent un entretien par an.

Il faut savoir qu’il est indispensable de conserver le certificat de ramonage délivré par le professionnel à l’issue de son intervention. Ce document servira de justificatif pouvant être présenté à votre assurance en cas de sinistre.

Les risques encourus si cette obligation est bafouée  

Si vous ne respectez pas cette obligation de ramonage, vous vous exposez à une amende de 3eme catégorie, c’est-à-dire à une contravention de 68 euros, pouvant être minorée à 45 euros si vous payez dans les 45 jours. A l’inverse, si le temps imparti est dépassé elle pourra être majorée à 180 euros voire même 450 euros. Du côté de votre assurance, les pénalités pourront avoir un impact beaucoup plus important. En effet, en cas d’un sinistre survenu suite au manquement de ce ramonage annuel obligatoire, votre assureur est en droit de diminuer le montant des remboursements auxquels vous auriez le droit normalement ou encore augmenter le prix de la franchise en vigueur. Pour connaître les modalités applicables, il est nécessaire de vous pencher sur votre contrat d’assurance habitation.
 
Les personnes concernées par le ramonage

Généralement les locataires se demandent si c’est à eux de faire ramoner la cheminée du logement qu’ils occupent. Selon le décret n°712, il revient à l’utilisateur de procéder au ramonage du conduit de sa cheminée. Alors même si vous êtes locataire, c’est à vous d’entreprendre les démarches et payer la facture. Dans certains cas où le locataire ne respecterait pas cette obligation, le propriétaire est en droit de missionner un professionnel à la charge de l’occupant.