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Assurance habitation : une réforme pour mieux protéger les particuliers des catastrophes naturelles

Mise en ligne le 20/01/2020 à 15:50

Assurance habitation : une réforme pour mieux protéger les particuliers des catastrophes naturelles

Il y a du neuf du côté du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le Sénat a adopté mercredi dernier la proposition de loi permettant de réformer ce système datant de 1982.

Cette adoption en première lecture rentre dans l’objectif de réforme de ce régime d’indemnisation du Président de la République qui souhaite adapter le cadre juridique à l’intensité des aléas climatiques constatée ces dernières années.
En cas d’événements climatiques majeurs, le Fonds de prévention des risques naturels, nommé également Fonds Barnier, permet de pallier les dommages non indemnisés par les assurances habitation. Cette adoption a déplafonné totalement le budget qui y est attribué alors qu’il était de 137 millions d’euros.

Avec ce nouveau budget, ce texte cherche à obtenir une indemnisation aux assurés lors d’événements climatiques, notamment au travers de leur contrat d’assurance habitation.

Le délai de prescription lors d’un sinistre a été allongé de 2 à 5 ans. Cette nouvelle amplitude ne sera valable que pour « les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophes naturelle ».
De plus, les frais liés au relogement pourront être indemnisés par ce régime. Pour cela, le bien touché par le sinistre doit être la résidence principale des assurés, et il devra être déclaré insalubre ou dangereux par un arrêté du maire.

Parmi les catastrophes naturelles citées dans ce régime d’indemnisation, les orages de grêle vont être ajoutés.