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Assurances : comment réagir face à des refus des assureurs ?

Mise en ligne le 16/06/2020 à 16:50

Assurances : comment réagir face à des refus des assureurs ?

Être assuré est obligatoire dans certains cas comme pour le locataire avec l’assurance habitation, l’assurance dommage ouvrage lors d’une construction et enfin l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier, même si elle ne l’est pas légalement, en pratique elle le devient. Alors que vous n’avez pas le choix d’y souscrire, il peut arriver que votre situation ne soit pas propice à obtenir un accord d’un organisme pour vous couvrir. Les motifs de refus d’une garantie sont divers, mais doivent être justifiés.

Dans quels cas un organisme peut refuser de vous assurer ?

Dans un premier temps, l’assureur peut refuser tout simplement de vous assurer. Il peut estimer des risques trop élevés vis-à-vis de votre environnement ou profil (maladie, âge…). Cette justification vaut pour toutes les assurances. Par exemple, vous souhaitez assurer votre bien immobilier dans une zone à risque, le logement en lui-même n’est pas en bon état ou encore en tant qu’automobiliste vous avez un malus, les assurances habitation et auto peuvent vous être refusées. Lorsque votre passé comprend une répétition de sinistres ou des sinistres aux frais d’indemnisation trop coûteux, qu’ils soient de votre responsabilité ou non, ils peuvent constituer des éléments de refus.

Dans un second temps, vous pouvez posséder une assurance mais la voir être résiliée par l’assureur. En cas de non-paiement des cotisations annuelles, de clause de résiliation du contrat à la suite d’un sinistre, d’omission ou de fausse déclaration par l’assuré ou d’une estimation de risque plus élevée, l’assureur a le droit de mettre fin au contrat.
Enfin, lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme il est possible que l’assureur ne le renouvelle pas sans avoir à se justifier d’aucune sorte.

Comment faire pour obtenir une assurance qui vous est refusée ?

Le premier réflexe sera de se tourner vers un autre assureur et de s’appuyer sur la mise en concurrence. Une compagnie peut refuser mais une autre accepter. Faire appel à un courtier spécialisé est également une solution. En tant que professionnel il saura vous défendre. Enfin, vous pouvez obtenir gain de cause auprès du Bureau Central de Tarification (BTC). Ce dernier recours vous permettra de vous conformer à la loi lorsqu’elle vous oblige à être assuré. Le BTC obtiendra de l’assureur les garanties obligatoires en échange d’un montant annuel de cotisation fixé par lui. Toutefois, le cadre dans lequel il peut intervenir se limite à certaines garanties : assurance auto au tiers ; assurance construction dommage ouvrage ; garantie responsabilité civile des locataires, copropriétaires et syndicat de copropriétaires ; garanties catastrophe naturelle ; responsabilité civile médicale.