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Crédit immobilier et assurance emprunteur : quelles solutions pour les anciens malades ?

Mise en ligne le 18/07/2018 à 10:03

Crédit immobilier et assurance emprunteur : quelles solutions pour les anciens malades ?

Il est bien connu que pour obtenir un prêt immobilier et l’assurance emprunteur qui s'ensuit, la santé des candidats ainsi que différents autres facteurs sont scrupuleusement analysés. Les personnes ayant souffert de certaines pathologies ont donc, par le passé, connu quelques difficultés à obtenir le financement de leur future résidence, du fait de leur santé.

Afin de faciliter cet accès à la propriété des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé, a été créée la convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Pour obtenir la validation de leur crédit immobilier grâce à cette convention, les emprunteurs doivent seulement remplir deux conditions : le montant de l’emprunt ne doit pas dépasser 320 000 €, et l’emprunteur ne devra pas être âgé de plus de 70 ans à la fin de son emprunt.

Pour autant, et malgré la mise en place de la convention AERAS, certains assureurs et certaines banques appliquent une surprime aux taux de crédits immobiliers et aux taux d’assurances emprunteurs qu’ils octroient à ces emprunteurs, notamment pour couvrir les risques supplémentaires que peuvent représenter, à leurs yeux, ceux ayant été malades.

De ce fait, et pour ne plus avoir à subir encore leur pathologie passée, le « droit à l’oubli », a lui, été mis en place. Les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou de toutes autres pathologies graves, dont le protocole de traitement est terminé et qu’aucune rechute n’a été constatée depuis plus de 10 ans, ont donc le droit de ne pas le déclarer sur le questionnaire de santé demandé pour un prêt immobilier et une assurance emprunteur. Mais attendre 10 ans pour bénéficier du droit à l’oubli est une période très longue, ce qui a poussé la convention AERAS à raccourcir ce délai, le faisant passer de 10 à 5 ans pour les cancers diagnostiqués, notamment, avant la majorité de l’emprunteur.

Si par exemple, vous avez été diagnostiqué et guéri d’un cancer depuis plus de 5 ans, sans avoir constaté de rechute, vous pouvez obtenir votre prêt immobilier et son assurance sans que la banque ou votre assureur ne vous applique de surprime ou d’exclusion de garantie. 

La grille de référence listant toutes les affectations grave ainsi que les délais de droits à l’oubli pour chacune d’elles, éditée en 2016, a elle aussi été mise à jour récemment. Certaines maladies comme la mucoviscidose, le cancer du rein, de la prostate ou la leucémie, y ont alors été ajoutées, et peuvent donc ne plus être déclarées sur le questionnaire médical de l’emprunteur au bout d’un certain délai.

Enfin, sachez que depuis mai 2017, les compagnies d’assurances et les banques, doivent remettre aux emprunteurs sollicitant la convention AERAS un document qui a pour but de les informer sur les maladies référencées et leur droit à l’oubli.