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Est-ce qu'un assureur peut résilier mon assurance habitation ?

Mise en ligne le 21/10/2016 à 16:07

Est-ce qu'un assureur peut résilier mon assurance habitation ?

Un assureur peut aussi résilier un contrat d'assurance habitation d'un particulier mais que dans certains cas précis et en respectant les délais légaux.

L'assureur peut résilier le contrat d'un assuré lorsqu'il juge que celui-ci a un comportement trop risqué aux accords du contrat assurance habitation. Il pourra alors résilier l’assurance habitation de l’assuré sur les motifs suivants :

  • Si l’assuré ne paie pas ses cotisations et qu'après les 30 jours de délais suivant la mise en demeure, si l’assuré n’a pas régularisé sa situation, l’assureur sera en droit de résilier son contrat sous 10 jours.
  • Si l’assuré a donné une fausse déclaration. L’assureur enverra une lettre recommandée et la résiliation débutera 10 jours après sa réception.
  • Si l’assuré enchaîne les sinistres (dégâts des eaux, vol, incendie…) sur 1 an, que sa responsabilité soit engagée ou non.
  • Si l’une des données personnelles de l’assuré est modifiée et influe fortement sur les termes du contrat. L’assureur peut alors résilier le contrat sous 15 jours en envoyant une lettre recommandée.
  • Si l’assuré arrive à l’échéance de son contrat assurance habitation. L’assureur peut alors le résilier sans justificatif à travers l’envoi d’un courrier AR, tout en respectant le délai de 2 mois avant ladite date d’échéance de renouvellement du contrat.

A la suite de la résiliation de votre contrat assurance habitation, il est parfois difficile de trouver un nouvel assureur car la nouvelle compagnie d’assurance aura accès à cet état de fait via le relevé d’information. 

Si vous êtes dans ce cas, Le-Partenaire.fr courtier en assurances vous propose de vous accompagner dans la souscription de votre nouveau contrat d'assurance habitation.