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Immobilier : une nouvelle assurance loyers impayés va naitre

Mise en ligne le 01/12/2014 à 08:44

Immobilier : une nouvelle assurance loyers impayés va naitre

La garantie universelle des loyers dont rêvait Cécile Duflot ne verra jamais le jour car le gouvernement a décidé de la remplacer par une assurance loyers impayés à l’ambition plus modeste.


Dès le 1er janvier 2016, cette nouvelle assurance loyers impayés qui n’a pas encore été baptisée et sera entièrement financée par Action Logement (l’ex 1% Logement), couvrira gratuitement tous les salariés du secteur privé décrochant un nouvel emploi (CDD, intérim, apprentissage, CDI durant la période d’essai) et ayant besoin de se reloger. Le locataire n’aura qu’à en faire la demande auprès d’Action Logement en accord avec son bailleur. Une fois actionné ce dispositif couvrira jusqu’à 36 mois de loyers impayés. Les jeunes salariés de moins de 30 ans seront, pour leur part, tous éligibles.


Pour financer le dispositif, Action Logement dispose d’un budget annuel de 120 millions d’euros. Selon les estimations de l’organisme, plus de 550.000 locataires pourraient ainsi en profiter en rythme de croisière.

L’Etat et Action Logement doivent signer la semaine prochaine la convention quinquennale (2015-2019), qui entre autres engagements, donnera naissance à cette nouvelle assurance loyers impayés. Restera ensuite à peaufiner le dispositif avant son entrée en vigueur : une extension aux chômeurs est notamment à l’étude.


> Devis Assurance Loyers Impayés