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La garantie revente : comment ça marche ?

Mise en ligne le 23/05/2014 à 09:49

La garantie revente : comment ça marche ?

La garantie revente est la possibilité offerte aux emprunteurs, d'avoir une assurance qui garantit, dans certaines limites, la moins-value éventuelle réalisée lors de la revente de leur logement. Cette garantie est acquise pour une durée de 1 an à 9 ans et prend effet à compter de la date effective d'achat du bien.

Ce contrat assure donc la perte financière (Prix de vente - Prix d'achat hors frais) constatée lors de la revente du bien.


Elle ne couvre en général que la résidence principale, mais on trouve aujourd'hui certains contrats qui couvrent également les investisseurs. Les opérations de défiscalisation peuvent ainsi être assurées par l'assurance de garantie revente.


Les contrats de garantie revente varient suivant les formules proposées. Toutefois, les différentes conditions que l'on retrouve sont en général :

  • Décès ou invalidité de l'emprunteur
  • Mutation professionnelle (au moins à plus de 100km du bien)
  • Licenciement
  • Divorce
  • Naissance de jumeaux


La garantie revente s'avère donc très intéressante pour les candidats à l'accession à la propriété, notamment lorsque la profession exercée où la mutation professionnelle est courante. Cette assurance est d'autant plus importante dans un marché en baisse comme c'est le cas à l'heure actuelle et où la vente d'un bien immobilier s'avère plus difficile.


Certaines professions ne peuvent souscrire une garantie revente :

  • les militaires ;
  • les gendarmes ;
  • les sapeurs-pompiers ;
  • les magistrats ;
  • les enseignants.


Montant de la garantie
Le calcul de la perte financière s'effectue le plus souvent hors frais. Toutefois, certains contrats proposent d'inclure dans le calcul de la garantie les différents frais liés à l'achat comme les frais de notaire.

Le montant de la garantie revente est généralement calculé en pourcentage du bien vendu et varie suivant les contrats. Il est le plus souvent plafonné à 20% et 50 000 €.


Durée de la garantie
La garantie est effective à compter de la date d'acquisition du bien immobilier et dure en principe 5 ans. Cela veut dire que si la vente intervient au-delà des 5 ans, la garantie revente ne fonctionnera pas. Sauf en investissement locatif où elle peut durer jusqu'à 9 ans.


Coût du contrat
Le prix de la garantie varie suivant les contrats et les différentes garanties proposées. Coût entre 100 € à 200 € par an en moyenne.


> Demande de renseignements sur la garantie revente